Extrait de la table nominative 1931

Marcel PLAISANT . Cher. 1931 : Parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'acte général d'arbitrage (5 mars) (A. t. I, p. 228 ; J.O., p. 224). - Dépose un amendement (Proposition de résolution relative à la réorganisation de la licence ès-lettres). (13 mars) (A. t. I, P. 313 ; J.O., p. 303).- Dépose, avec M. René Héry, une demande d'interpellation sur la manière dont M. le Ministre de l'Instruction publique concilie les projets ambigus de décrets et d'arrêtés soumis au conseil supérieur de l'instruction publique avec les sentiments formels exprimés par le Sénat dans le vote de la proposition de résolution de M. Léon Bérard pour la modification du régime de la licence ès-lettres. (12 novembre) (A. t. II, p. 6 ; J.0., p. 1388).- Dépose une demande d'interpellation à M. le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur, sur les conditions dans lesquelles il a fait prendre le décret du 11 septembre 1931, relatif au captage et à l'adduction à Paris des eaux des vals de Loire, en violation des droits souverains du pouvoir législatif et au détriment des intérêts généraux de tous les départements riverains de la Loire. Présente des observations sur la date de la discussion. (12 novembre) (A. t. II, p. 6 et 7 ; J.0., p. 1388-1389).- Développe son interpellation. (17 décembre) (A.t. II, p. 231 et suiv. J.O., p. 1621 et suiv.).- Commissions: Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) ; Marine (F. 6) ; Pétitions (F. 9).- Questions écrites au: Ministre de la Guerre (16 janvier, 18 février, 17 Juin) ; Ministre des Finances (29 mai) ; Ministre du Travail (13 novembre) ; Ministre de l'Instruction publique (25 novembre).