Tables nominatives

PLAISANT (Marcel) [Cher]. - Est admis (11 janvier), p. 11. - Dépose une demande d'interpellation sur la politique extérieure du Gouvernement [17 janvier], p. 26. Développe son interpellation. Dépose, avec M. Caillaux et _. plusieurs de leurs collègues, un ordre du jour à la suite des interpellations de MM. Cachin, Plaisant et Reibel (politique extérieure du Gouvernement [7 février], p. 92, 108. - Dépose deux avis de la commission des affaires étrangères : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue le 9 avril 1935 entre la France et la Grande-Bretagne pour éviter la double imposition des bénéfices résultant de l'industrie de la navigation aérienne, n° 200; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant a l'approbation de l'avenant à la convention franco-monégasque du 10 avril 1912 et à l'avenant à cette Convention en date du 9 juillet 1932 signé à Paris, le 4 février 1938, no 201 [7 mars], p. 252. Dépose deux rapports au nom de la commission des affaires étrangères : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention sur l'unification de certaines règles en matière d'abordage dans la navigation intérieure; en date à Genève du 9 décembre 1930 et signée par l'Allemagne, l'Autriche, 1a Belgique, la ville libre de Dantzig, la France, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Suisse, la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie, no 264 ; le 2, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention concernant l'immatriculation.des bateaux de navigation intérieure, les droits réels sur ces bateaux, et autres matières connexe, en date à Genève le 9 décembre 1930, et signée par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, ville libre de Dantzig, la France, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Suisse, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, no 265. Dépose un avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopte par la Chambre des députés, tendant à fixer un délai de prescription en matière de production de créances sur les liquidations de biens autrichiens effectuées par application de l'article 249 du traité de Saint-Germain, n° 266 [28 mars], p. 333. - Donne l'avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au ministre des affaires étrangères d'allouer pendant quinze ans une subvention à la mission laïque française [22 juin], p. 610. - Donne l'avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation de l'accord franco-monégasque portant règlement des problèmes résultant de la principauté de Monaco de la dévaluation du franc français, signe à Paris le 4 février 1038 [22 juin], p. 612. Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1° de la convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant les immunités des navires d'Etat, signée à Bruxelles le 10 avril 1926 ; 2°, du protocole additionnel à cette convention, signé à Bruxelles le mai 1931, no 497 [22 juin], p. 613. - Commissions : Affaires étrangères (27 janvier, p. 60) (vice-président) (JO du 2 févier, p. 1581) ; Marine (27 janvier, p. 60), Questions écrites aux ministre des finances : 7 mars, 2septembre; ministre de la défense nationale et de la guerre : 30 novembre (2).