PLAZANET (M. RENÉ) [Sénateur de la Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la reconstruction [3 octobre 1957] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission des moyens de communication ; de la commission des pensions ( ibid. ). - Vice-président de la commission de la reconstruction.

Question orale :

M. Plazanet demande à M. le ministre de l'intérieur en vertu de quels textes il met à la charge des communes le déficit de la caisse mutuelle de la rue de la Douane. Il attire son attention sur le fait que cet organisme, dans le conseil d'administration duquel ne siégeait aucun maire, ne semble pas avoir pris toutes décisions pour réduire ou faire disparaître le déficit invoqué et lui signale que, lors de l'assemblée générale, les maires du département de la Seine étaient convoqués pour entendre un discours et non pour gérer l'affaire [S. E. 17 septembre 1957] (N° 943). - Réponse [17 décembre 1957] (p. 2237, 2238).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 943 ( cf. supra ) [17 décembre 1957] (p. 2238). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du logement, de l'aménagement du territoire et des dommages de guerre, dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur 1957 [19 décembre 1957].

- Discussion générale (p. 2271). - Explique son vote sur le projet de loi de finances pour 1958 discuté en deuxième lecture [27 décembre 1957] (p. 2368, 2369). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la prolongation du mandat de certains administrateurs de la régie des transports parisiens [6 février 1958]. - Discussion générale (p. 235). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958- Investissements [26 mars 1958]. - RECONSTRUCTION ET LOGEMENT. - Observations sur le transfert des établissements industriels et commerciaux ; sur le fonctionnement de la commission arbitrale d'évaluation (p. 705).