POHER (M. ALAIN [Seine-et-Oise].
Elu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [3 juillet 1952] (p. 1523).
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ).
Est nommé membre de l'assemblée européenne du charbon et de l'acier [10 juillet 1952].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1953 [21 novembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 7 (p. 2035 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Coudé du Foresto relative à la communauté européenne du charbon et de l'acier [16 décembre 1952] (p. 2529). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [17 décembre 1952]. Chap. 44-92 : amendement de M. Vanrullen (p. 2562) ; art. 2 (p. 2567). - Suite de la discussion [18 décembre 1952]. - Art. 3 : observations sur la réintégration des fonctionnaires envoyés en service à l'étranger (p. 2613). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-22 : observations sur le versement de l'indemnité de sujétion spéciale (p. 2590). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-11 : explique son vote sur ce chapitre (p. 2690) ; chap. 42-31 : son amendement tend à rétablir le crédit relatif à la création d'un laboratoire européen de recherches nucléaires (p. 2697, 2699). - AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES. Chap. 31-11 : observations sur la situation des fonctionnaires de l'ancien commissariat aux affaires allemandes et autrichiennes (p. 2700).