POIGNANT (M. FERNAND) [Sarthe].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux institutions sociales et médicosociales [7 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1632, 1633). - Discussion des -articles.- Art. 1 er : son amendement tendant à rédiger comme suit le paragraphe 3° de cet article [qui énumère les organismes qualifiés d'institutions sociales ou médicosociales]: « 3° Hébergent des personnes âgées dans des établissements publics déjà dotés, ou qui seront dotés, de la personnalité morale et de l'autonomie financière, à l'exclusion des établissements ou services présentement non personnalisés, annexes d'établissements hospitaliers publics ; » (p. 1635) ; le retire (p. 1636) ; Art. 15 : retire son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du second alinéa de cet article (p. 1641) ; retire son sous-amendement - à l'amendement de M. Jean Gravier - qui tendait à faire décider que la capacité d'accueil des établissements gérés par des établissements d'hospitalisation publique soit inférieure à 500 lits (ibid.) ; Art. 18 : son amendement tendant à compléter in fine cet article par un nouvel alinéa qui vise à créer une commission consultative dans tous les établissements publics hébergeant des personnes âgées (p. 1642, 1643) ; sous-amendement de M. René Lenoir, secrétaire d'Etat à l'action sociale, tendant à préciser que cette commission ne sera pas créée dans les établissements « dont la capacité d'accueil! est supérieure à un seuil fixé par décret » (p. 1643) ; Art. 27 : retire son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa devenu sans objet (p. 1649).