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Extrait de la table nominative 1906 à 1908

POINCARÉ. Meuse. - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p.7 ; J.O., p. 8). - Rapporteur général de la Commission des finances. - Dépose et lit le rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1906, des crédits provisoires applicables aux mois de mars et avril 1906 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics et parle dans la discussion [26 février] (A. t. I, p. 196 ; J.O., p. 163, 179 ; I. 56). - Dépose et lit le rapport sur le même projet de loi, modifié par la Chambre, et parle dans la discussion [26 février] (A. t. I, p. 239 ; J.O., p. 199 ; I. 66). - Dépose un rapport sur la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour venir en aide aux familles des victimes de la catastrophe de Courrières [13 mars] (A. t. I, p. 276 ; J.O., p. 227 ; 1. 102). - Ministre des Finances, parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1906 [6 avril] (A. t. I, p. 459 ; J.O., p. 379) (Finances) [7 avril] (A. t. I, p. 416 ; J.O., p. 393) (Marine) [9 avril] (A. t. I, p. 556 ; J.O., p. 457) (Loi de finances) [11 avril] (A. t. I, p. 664 ; J.O., p. 544) [12 avril] (A. t. I, p. 678 ; J.O., p. 556). - 1907 : parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1907 [11 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 10). Rapporteur général de la Commission des finances - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Finances, sur l'exercice 1907, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) [9 juillet] (A. t. 1, p. 1046 ; J.O., p. 867 ; I. 250). - Dépose les rapports de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1908 ; 2° le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1908) ; 3° le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1907, d'un crédit supplémentaire de 200.000 francs destiné au traitement des conseillers de préfecture ; 4° le projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1907 ; 5° le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture d'un crédit de 335.000 francs sur l'exercice 1907 pour le service de la répression des fraudes [11 juillet] (A. t. I, p. 1082, 1087 ; J.O., p. 899 ; I. 270, 274, 275, 278, 279). - Demande le renvoi au lendemain de la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1907, de crédits extraordinaires destinés à venir en aide aux victimes des inondations et à la réparation des dégâts causés aux routes et aux chemins [29 octobre] (A. t. II, p. 17 ; J.O., p. 962). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1907, de crédits extraordinaires destinés à venir en aide aux victimes des inondations et parle dans la discussion [30 octobre] (A. t. II, p. 25 ; J.O., p. 970 ; I. 299). - Dépose un rapport sur un projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907, au titre du budget général ; 2° une ouverture de crédits sur l'exercice 1907, au titre des budgets annexes [21 novembre] (A. t. II, p. 113 ; J.O., p. 1041 ; I. 307). - Dépose le rapport général sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 et parle sur la fixation de la discussion [19 décembre] [A. t. II, p. 284, 301 ; J.O., p. 1179 ; I. 327) (Discussion générale) [23 décembre] (A. t. II, p. 330 ; J.O., p. 1217) (Instruction publique) [21 décembre] (A. t. II, p. 419 ; J.O., p. 1291) (Travail et Prévoyance sociale) [26 décembre] (A. t. II, p. 488 ; J.O., p.1346) (Loi de finances) [28 décembre] (A. t. II, p. 601 ; J.O., p. 1439) [29 décembre] (A. t. II, p. 612 ; J.O., p. 1458). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907, au titre du budget général ; 2° l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1907, au titre des budgets annexes [27 décembre] (A. t. II, p. 504 ; J.O., p. 1360 ; I. 367). - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1908 et parle dans la discussion, puis dépose et lit un autre rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1908 et parle dans la discussion [31 décembre] (A. t. II, p. 670, 683 ; J.O., p. 1495, 1507, 1509 ; I. 386 et 387). - Membre de Commissions (F. 41, 44 ; J.O., p. 3573, 3800). - 1908 : dépose un ordre du jour motivé sur l'interpellation de M. Gaudin de Villaine sur la situation de notre corps expéditionnaire au Maroc et dépose un rapport sur le projet de loi concernant : 1° la régularisation des décrets au titre du budget général de l'exercice 1907 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre du budget général ; 3° l'ouverture de crédits au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale ; 4° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 [20 février] (A. t. I, p. 250 ;. J.O., p. 206 ; I. 28). - Parle dans la discussion [6 mars] (A. t. I, p. 360 ; J.O., p. 296). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1907 [24 mars] (A. t. I, p. 470 ; J.O., p. 392 ; I. 72). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1907 [26 mars[ (A. t. I, p. 482 ; J.O., p. 401 ; I. 79). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi : le premier portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1907 ; le deuxième concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre des budgets annexes [25 juin] (A. t. I, p. 1016 ; J.O., p. 843 ; I.173, 174). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [3 juillet] (A. t. I, p. 1066 ; J.O., p. 885 ; I. 202). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908, au titre du budget général ; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1908, au titre des budgets annexes [10 juillet] (A. t. I, p. 1160 ; J.O., p. 964 ; I. 237). - Parle dans la discussion [13 juillet] (A. t. I, p. 1203 ; J.O., p. 1000). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1908, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) (I. 252). -Dépose et lit un rapport sur le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1909 [13 juillet] (A. t. I, p. 1212 ; J.O., p. 1007 ; I. 253). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères ; sur l'exercice 1908, d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage de S. M. le Roi de Suède en France [19 novembre] (A. t. II, p. 82 ; J.O., p.1084 ; I. 284). - Dépose le rapport général sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 [8 décembre] (A. t. II. p. 134 ; J.O., p. 1124 ; I. 322) (Discussion générale) [15 décembre] (A. t. II, .p. 179 ; J.O., p. 1160) (Intérieur et Médailles et Monnaies) [16 décembre] (A. t. II, p. 210, 213 ; J.O., p. 1184, 1186) (Agriculture) [17 décembre] (A. t. II, p. 234,262 ; J.O., p. 1203,1227) (Finances) [18 décembre] (A. t. II, p. 298 ; J.O., p. 1257) (Colonies) [19 décembre] (A. t. II, p. 330 ; J.O., p. 1284) (Loi de finances) [20 décembre] (A. t. II, p. 385 ; J.O., p. 1329) [21 décembre] (A. t. II, p. 419 ; J.O., p. 1350). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908, au titre du budget général ; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1908 au titre des budgets annexes (Crédits réservés sur le projet de loi n° 222) [18 décembre] (A. t. II, p. 311 ; J.O., p. 1261 ; I. 357). - Dépose et lit le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (I. 373). - Parle dans la discussion [23 décembre] (A. t. II, p. 456 ; J.O., p. 1388). - Dépose et lit un deuxième rapport sur le projet de loi relatif au budget de l'exercice 1909. - Dépose et lit un troisième rapport, parle dans la discussion [24 décembre]. (A. t. II, p. 490, 497 ; J.O., p. 1415, 1421 ; I. 379, 382). - Membre de Commission (F. 46 ; J.O., p. 3858).