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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

POINCARÉ (Raymond). Meuse. - 1909 : dépose un rapport sur le projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1908 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre du budget général ; 3° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe des Monnaies et médailles pour l'exercice 1908 ; 4° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1908 au titre des budgets annexes [9 février] (A. t. I, p. 117 ; J.O., p. 98 ; 1. n° 30). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1908, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc [25 février] (A. t. I, p. 169 ; J.O., p. 141 ; I. n° 36). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer français [8 juin] (A. t. I, p. 481 ; J.O., p. 395 ; I. n° 135). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer français [18 juin] (A. t. I, p. 574 ; J.O., p. 471). - Dépose trois rapports sur les projets de loi : le 1er, portant ouverture sur les exercices 1908 et 1909 de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc ; le 2e, portant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre du budget général, 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre des budgets annexes ; le 3e, portant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1909 au titre du budget général, 2° l'ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1909 au titre des budgets annexes [22 juin] (A. t. I, p. 594 ; J.O., p. 490 ; I. nos 153, 151, 152). - Parle dans la discussion du premier de ces projets [24 juin] (A. t. I, p. 624 ; J.O., p. 513). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908, au titre du budget général ; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1908, au titre des budgets annexes [29 juin] (A. t. I, p. 659 ; J.O., p. 544 ; I. n° 165). - Membre de Commissions (F. 8, 15, 27, 45 ; J.O., p. 860, 1675, 3485, 7232). - 1910 : membre de Commission (F. 71 ; J.O., p. 5890). - 1911 : dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Ministère des Affaires étrangères) [18 mai] (A. t. I, p. 601 ; J.O., p. 508 ; I. n° 165) - Parle dans la discussion du budget de l'Intérieur [13 juin] (A. t. I, p. 792 ; J.O., p. 665). -Parle dans celle du budget des Affaires étrangères [14 juin] (A. t. I, p. 807 ; J.O., p. 679). - Parle dans celle de la Loi de finances [7 juillet] (A. t. I, p. 1438 ; J.O., p. 1196). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1911, de crédits additionnels aux crédits provisoires, à l'occasion du voyage du Président de la République en Hollande [27 juin] (A. t. I, p. 1152 ; J.O, p. 968 ; I. n° 211). - Dépose et donne lecture d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1911, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'un hôtel d'ambassade à Rome [15 décembre] (A. t. II, p. 264 ; J.O., p. 1552 ; I. n° 346). - Membre de Commissions (F. 38, 89, 103 ; J.O., p. 3974, 9188, 10348).