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Extrait de la table nominative 1995

POIRIER (Jean-Marie), sénateur (Val-de-Marne) UC.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (JO Lois et décrets du 25 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Radio-télévision France Outre-mer (JO Lois et décrets du 22 décembre 1995).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

5 (JO Débats du 8 décembre 1995) (p. 3935) - Ministère : Intérieur - Mauvaise gestion de certaines municipalités- Réponse le 8 décembre 1995 (p. 3935) - Collectivités locales.