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Extrait de la table nominative 1997

POIRIER (Jean-Marie), sénateur (Val-de-Marne) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Radio-télévision France Outre-mer.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997 (JO Lois et décrets du 19 décembre 1997).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 97 (JO Débats du 31 octobre 1997) (p. 3186). - Ministère : Justice - Lutte contre les recours abusifs en matière d'urbanisme - Réponse le 19 novembre 1997 (p. 3564)- Contentieux