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Extrait de la table nominative 1998

POIRIER (Jean-Marie), sénateur (Val-de-Marne) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Juge titulaire de la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 28 octobre 1998).

Juge suppléant de la Cour de justice de la République (JO Lois et décrets du 28 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification jusqu'au 14 octobre 1998.

Membre titulaire du conseil d'administration de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer jusqu'au 16 décembre 1998.

Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Membre, jusqu'au 3 juin 1998, de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

209 (JO Débats du 6 mars 1998) (p. 1232) - Ministère : Equipement - Nuisances causées par le fonctionnement de l'aéroport d'Orly - Réponse le 29 avril 1998 (p. 1909) - Aéroports