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Extrait de la table nominative 1999

POIRIER (Jean-Marie), sénateur (Val-de-Marne) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Juge suppléant de la Cour de justice de la République.

Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 411 (JO Débats du 20 janvier 1999) (p. 65) - Ministère : Equipement -Restructuration de l'aéroport d'Orly - Réponse le 19 mai 1999 (p. 3059) -Aéroports