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Extrait de la table nominative 2000

POIRIER (Jean-Marie), sénateur (Val-de-Marne) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Juge suppléant de la Cour de justice de la République.

Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés jusqu'au 23 février 2000.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 918 (JO Débats du 13 octobre 2000) (p. 5084) - Ministère : Intérieur - Contenu des conventions de coordination policière - Réponse le 15 novembre 2000 (p. 5982) - Police

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0351 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (8 juin 2000) - Art. 9 (dotation de compensation de la taxe professionnelle : financement des communautés d'agglomération) (p. 3781) : son amendement, soutenu par M. Yves Fréville, n° 96 : prise en compte pour le versement de l'attribution au titre de la dotation d'intercommunalité de la date du premier arrêté portant création de la communauté d'agglomération même si celle-ci a été annulée de manière contentieuse, dès lors qu'elle a été recréée avec un périmètre identique au premier ; adopté.

Nouvelle lecture [n° 0428 (1999-2000)] - (26 juin 2000) - Discussion générale (p. 4337, 4338) : point d'accord en commission mixte paritaire : possibilité pour certaines communautés d'agglomération de percevoir la dotation globale de fonctionnement d'intercommunalité. Exemple du Val-de-Marne. Nécessité d'améliorer la rédaction de cet article 9. Contentieux.