Extrait de la table nominative 1895

POIRRIER (F. -A.). Seine. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députes, tendant à la réglementation des Halles centrales. Présente trois amendements sur les articles 1, 16 et 17. Le premier est retiré, le deuxième adopté et le troisième rejeté [4 mars] (A., t. I, p. 135 J.O., c.r., p. 116). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [3 avril] (A., t. I, p. 418, J.O., c.r., p. 347 ; I. 73). - Prend part à la discussion générale de son rapport sur les accidents de travail des ouvriers [10 juin] A., t. II, p. 40 ; J.O., c.r., p. 580) [11 juin] (A., t. II, p. 54 ; J.O., c.r., p. 591) [13 juin] (A., t. II, p. 63 ; J.O., c.r., p. 599). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [28 juin] (A., t. II, p. 181 ;. J.O., c.r., p. 695 ; I. 146). Est entendu dans la discussion [4 juillet] (A., t. II, p. 216 ; J.O., c.r., p. 723) [5 juillet] (A., t. II, p. 243 ; J.O., c.r., p. 745) [8 juillet] A., t. II, p. 270 ; J.O., c.r., p. 766). - Dépose son rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des .Députés, portant approbation de l'arrangement pour la répression des fausses indications sur la provenance des marchandises, signé à Bucarest, le 11 mars 1895, entre la France et la Roumanie [11 juillet] (A., t. II, p. 321 ; J.O., c.r. , p. 809 ; [I, 190). - Membre de Commissions (F. 4, 10, 28, 47 ; J.O., p. 198, 615, 1543, 3003).