Extrait de la table nominative 1909 à 1911

PONTEILLE. Rhône. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. II, p. 11 ; J.O., p. 11). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Oullins (Rhône) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties [8 juillet] (A. t. I, p. 784 ; J.O., p. 647 ; Fa. 42, n° 115). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [18 décembre] (A. t. I, p. 381 ; J.O., p. 1134). - Membre de Commissions (F. 8, 29, 40, 47 ; J.O., p. 860, 5641, 6774, 7372). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [10 février] (A. t. I, p. 246 ; J.O., p. 204). - Parle dans la discussion de la proposition ' de loi portant révision du tarif général des douanes [22 mars] (A. t. I, p. 965 ; J.O., p. 790). - Parle dans celle du budget de l'exercice 1910 (Loi de finances) [6 avril] '(A. t. I, p. 1683 ; J.O., p. 1371). - Parle dans celle du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 5 millions de francs en faveur des viticulteurs [20 décembre] (A. t. II, p. 806 ; J.O., p. 1950). - Membre de Commissions (F. 33, 75 ; J.O., p. 2077, 8884). - 1911 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Justice) [13 juin] (A. t. I, p. 774 ; J.O., p. 650). - Parle dans celle du budget du Commerce [22 juin] (A. t. I. p. 1094 ; J.O., p. 918). - Parle dans celle de la Loi de finances [7 juillet] (A. t. I, p. 1442 ; J.O., p. 1199). - Membre de Commissions (F. 12, 38, 74, 86, 98 ; J.O., p. 979, 3974, 5444, 8961, 9938).