Extrait de la table nominative 1912 à 1914

PONTEILLE. Rhône. - 1912 : dépose et lit le rapport sur l'élection de la Creuse [12 janvier] (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 11). - Dépose le rap port sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissèment dans les départements de la Loire et du Rhône d'un réseau de chemin defer d'intérêt local à voie étroite [2 juillet] (A. t. I, p. 1382 ; J.O., p. 1118 ; I. n° 245). - Membre de Commissions (F. 9, 20,78,86, 90 ; J.O., p. 945, 1460, 9461, 9986, 10374).- 1913 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Agriculture [16 mai] (A. t. I, p. 574 ; J.O., p. 478). Justice [23 mai] (A. t. I, p. 775 ; J.O., p. 640). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au maintien, sous les drapeaux, de la classe 1913 [29 mai] (A. t. I, p. 915 ; J.O., p. 754). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter, dans le département de la Loire, pour la modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Mornand à Rive-de-Gier, entre Saint-Genis-Terrenoire et Rive-de-Gier [10 juillet] (A. t. I, p. 1316 ; J.O., p. 1084 ; I. n° 294). - Membre de Commissions (F. 7, 14, 30, 92 ; J.O., p. 998, 1708, 4129, 10326). - 1914 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. Jénouvrier sur la catastrophe de Melun [13 février] (A. t. I, p. 191 ; J.O., p. 159). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde) à percevoir une taxe sur les places occupées, payantes ou non, dans les lieux permanents ou temporaires de spectacle [26 mars] (A. t. I, p. 591 ; J.O., p. 496 ; Fa. 51, n° 146). - Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales de la Seine [3 avril] (A. t. I, p. 762 ; J.O., p. 645). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à porter de 3,60 % à 4,30 % le taux maximum de l'emprunt de 221 millions, deuxième fraction de l'emprunt de 900 millions que la ville de Paris a été autorisée à contracter par la loi du 30 décembre 1909 [3 avril] (A. t. I, p. 802 ; J.O., p. 681 ; Fa. 54, no. 149). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sanvic (Seine-Inférieure) [24 juin] (A. t. I, p. 1006 ; J.O., p. 857 ; Fa. 55, n° 150). -Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde) à percevoir une taxe sur les places occupées, payantes ou non, dans les lieux permanents ou temporaires de spectacle [10 juillet] (A. t. I, p. 1364 ; J.O., p 1150 ; Fa. 61, n° 163). - Membre de Commissions (F. 9. 19, 29 ; J.O., p. 841, 1688, 2406).