PONTHIER DE CHAMAILLARD. Finistère. - Demande à interpeller M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, sur la suppression des traitements ecclésiastiques dans le Finistère. Fixation de la discussion à la séance du 1 er février [25 janvier] (A., t. I, p. 41; J.O., c.r., p. 37). Développe son interpellation [1 er février] (A., t. I, p. 74; J.O., c.r., p. 63). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis contre les enfants [22 mars] (A., t. I, p. 458; J.O., c.r., p. 382). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés (J.O., p. 3620; F. 45). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Thézard, tendant à compléter l'article 35 de la loi du.29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relatif à la preuve des faits diffamatoires (J.O., p. 4163; F. 54). - Membre de Commissions (F. 40, 44, 45, 53, 54; J.O., p. 2144, 3565, 3620, 4149, 4163).
PONTHIER DE CHAMAILLARD. Finistère. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le casier judiciaire [8 décembre] (A., t. I, p. 153; J.O., c.r., p. 976). - Demande à interpeller le Gouvernement, de concert avec MM. Le Provost de Launay, Le Cour Grand-Maison, de Lamarzelle et de Béjarry, sur les points d'appui de la marine aux colonies et à la défense des colonies [24 décembre] (A., t. I, p. 296; J.O., c.r., p.. 1092). - Membre d'une Commission (E. 78; J.O., p. 7718).