PONTHIER DE CHAMAILLARD. Finistère. - Demande à interpeller le Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre en présence du retard que met la chambre criminelle de la Cour de cassation à régler de juges dans les affaires Picquart. Discussion de l'interpellation renvoyée à jeudi 19 janvier [13 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 8). - Développe son interpellation [19 janvier] (A., t. I, p. 14 ; J.O., c.r., p. 13). - Dépose une proposition de loi portant modification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle [6 juin] (A., t, I, p. 855 ; J.O., c.r., p. 710 ; I. 151). - Membre d'une Commission (F. 5: J.O., p. 423).
PONTHIER DE CHAMAILLARD. Finistère. - Membre d'une Commission (F. 1 [1900] ; J.O., p. 8294).