PONTILLE (M. GERMAIN), Conseiller de la République, élu sur le plan interdépartemental, en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Bouches-du-Rhône). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p. 14). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder d'extrême urgence à l'aménagement des magasins, annexes et entrepôts des ex-magasins Dufayel, rue Clignancourt, à Paris [28 mars 1947] (I., n° 174) ; la retire [10 juillet 1947] (p. 973). - Prend part à la discussion du projet de loi complétant et modifiant la législation économique : discussion des articles ; art. 10, son amendement tendant à ne soumettre à l'obligation d'une comptabilité matière que les transformateurs dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 millions [7 mars 1947] (p. 186) ; le retire (p. 193).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.