PORIQUET. Orne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural, livre III : Police rurale et administrative [18 mars] (A., t. I, p. 301 ; J.O., c.r., p. 301). - Membre de Commissions (F. 25, 47 ; J.O., p. 1424, 2745).
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