PORIQUET. Orne. - M. le comte d'Aunay dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 7). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'augmentation de l'effectif des étalons nationaux [9 juin] (A., t. I, p. 956 ; J.O., c.r., p. 786). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux collèges communaux [10 juillet] (A., t. I, p. 980 ; J.O., c.r., p. 810).
PORIQUET. Orne. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de l'Orne [30 novembre] (J.O., c.r., p. 897).