PORTEU . Ille-et-Vilaine. 1931 : Dépose un avis de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes sur la proposition de loi de M. François-Marsal et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la protection de l'épargne et de la production nationale ; 2° la proposition de loi de M. Brager de la Ville Moysan et plusieurs de ses collègues, portant interdiction des actions à vote plural ; 3° la proposition de loi de M. Lesaché, tendant à réglementer l'usage du droit de vote privilégié dans les sociétés anonymes ; 4° le projet de loi concernant les actions à droit de vote privilégié.- N° 135. (26 février) (A. t. I, p. 203 ; J.O., p. 198).- Parle en qualité de rapporteur de la commission du commerce (Projet et proposition de loi sur les actions à vote plural). (30 juin) (A. t. I, P. 1280 et suiv. J.O., P. 1164) ; (17 novembre) (A. t. II, p. 19 ; J.O., p. 1421) ; (20 novembre) (A. t. II, p. 40 ; J.0., p. 1439). Dépose un amendement à la fin du deuxième alinéa de l'art. ler ; parle sur son amendement et sur l'art. 3, dans la discussion des projets et propositions de loi sur les actions à vote plural. (24 novembre) (A. t. II, p. 62, 67 ; J.O. p. 1460 et suiv.) ; (26 novembre) (A. t. II, P. 75 et suiv ; J.O., P. 1478 et suiv.).- 1931: Commissions: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) ; Enseignement (F. 6).
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