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Extrait de la table nominative 1961

PORTMANN (M. GEORGES) [Gironde].

Vice-président du Sénat.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].

En sa qualité de vice-président du Sénat, préside la 1re partie de la séance du 9 mai 1961 ; répond à M. Duclos au sujet de la fixation de la date de discussion de sa question orale avec débat relative à la politique sociale du Gouvernement [9 mai 1961] (p. 206, 207). - Préside la 2e partie de la deuxième séance du 16 mai 1961 ; la séance du 20 juin 1961 ; la séance du 4 juillet 1961 (soir) à l'issue de laquelle il remercie les sénateurs présents de leur assiduité à une si longue séance ; la séance du 26 octobre 1961 ; la séance du 31 octobre 1961 ; la 2e séance du 7 novembre 1961 ; la 2e séance du 17 novembre 1961 ; la séance du 22 novembre 1961 ; la séance du 24 novembre 1961 (matin) ; la 2e séance du 27 novembre 1961 (soir) ; la séance du 28 novembre 1961 (après-midi) ; la 1re séance du 5 décembre 1961 ; une partie de la séance du 14 décembre 1961.- Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961] ; répond, au moment du vote sur l'ensemble du projet, à une remarque de M. Deguise concernant la procédure (p. 2613).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à compléter l'article 23 de la loi du 31 mars 1928, relative au recrutement de l'armée [25 avril 1961] (n° 174).

Proposition de loi retirée le 20 juin 1961 (p. 452).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention signée à Vienne, le 8 octobre 1959, et des lettres échangées le même jour, entre le gouvernement français et le gouvernement autrichien, en vue d'éviter les doubles impositions, et de prévoir une assistance réciproque dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que les impôts sur les successions [22 juin 1961] (n° 275).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale allemande, en vue d'éviter les doubles impositions [22 juin 1961] (n° 276).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant, signé à Paris, le 21 avril 1961, à la convention du 24 décembre 1936 entre la France et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance en matière d'impôts sur les successions [12 octobre 1961] (n° 5).

Questions orales :

M. Georges Portmann appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation injuste dans laquelle sont maintenus les professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (mêmes traitements et retraites que les professeurs de sixième, service hebdomadaire supérieur de deux heures à celui des classes littéraires homologues, obligation d'assurer des heures supplémentaires mal rémunérées), cause incontestable d'une crise de recrutement qui met en danger l'avenir de nos grandes écoles.

Il lui demande s'il n'estime pas indispensable d'établir rapidement, en faveur de ces personnels hautement qualifiés, un statut comportant des avantages analogues à ceux des maîtres assistants de faculté, afin d'attirer les jeunes agrégés de valeur vers les chaires scientifiques des classes préparatoires aux grandes écoles, de plus en plus délaissées [9 mars 1961] (n° 281). - Réponse [16 mai 1961] (p. 265).

M. Georges Portmann expose à M. le ministre de l'agriculture que de nombreuses communes rurales possèdent un réseau de voirie très étendu, dont l'entretien exige l'emploi d'un matériel agricole onéreux ; que les services du génie rural leur refusent le bénéfice de la ristourne de 10 p. 100 sur ce matériel si elles ne disposent, par ailleurs, de biens communaux permettant de considérer la collectivité comme exploitant agricole, ce qui exclut les communes les plus pauvres. Il lui demande s'il ne juge pas équitable d'accorder le même avantage à toutes les communes qui, pour leurs besoins reconnus par l'autorité de tutelle, doivent se procurer du matériel agricole [2 mai 1961] (n° 298). - Réponse [16 mai 1961] (p. 267).

Interventions :

Sur sa question orale (n° 281) concernant le statut des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques [16 mai 1961] (p. 265). - Sur sa question orale (n° 298) concernant la ristourne sur le matériel d'entretien de la voirie communale [16 mai 1961] (p. 267, 268). - Projet de loi de programme relative à des actions complémentaires coordonnées de recherche scientifique et technique. Discussion générale [19 mai 1961] (p. 372, 373, 374). - Projet de loi autorisant la ratification de la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions [27 juin 1961] (p. 562 et 563). - Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphériques. Discussion générale [29 juin 1961] (p. 587). - Questions orales nos 87 et 108 de M. André Armengaud sur l'aide aux rapatriés [3 octobre 1961] (p. 1097).- Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [24 octobre 1961] (p. 1240). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie) [17 novembre 1961] : Budget des AFFAIRES ÉTRANGÈRES, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1556 à 1559) ; en réponse à une intervention de M. Gaston Defferre (p. 1567). - Question orale avec débat de M. Edouard Le Bellegou sur la situation à Berlin [5 décembre 1961] (p. 2294).