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Extrait de la table nominative 1965

PORTMANN (M. GEORGES) [Gironde].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération économique et financière entre la France et le Cambodge, signé à Paris le 4 juillet 1964 [17 juin 1965] (n° 223).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention signée à Paris le 27 novembre 1964 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu [29 juin 1965] (n° 292).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un corps de pharmaciens-chimistes des armées [16 juin 1965]. - Discussion générale (p. 631, 632). - Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur les ports maritimes autonomes [16 juin 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 4 : soutient l'amende ment de Mlle Rapuzzi tendant à modifier le premier alinéa de cet Article afin de confirmer la prise en charge par l'Etat des dépenses résultant des travaux rendus nécessaires par une insuffisance d'entretien (p. 634, 635) ; le retire (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention franco-japonaise en. matière d'impôts sur le revenu [30 juin 1965] (p. 917).