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Extrait de la table nominative 1968

PORTMANN (M. GEORGES) [Gironde].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1968].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1969 [5 décembre 1968].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, signés à Nouakchott le 15 novembre 1967 [19 décembre 1968] (N° 128).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Gabon, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, signés à Libreville le 21 avril 1966 [19 décembre 1968] (N° 131).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [21 mai 1968]. - Discussion générale (p. 284). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au service de santé des armées [17 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 395, 396). - Discussion des articles.- Art. 6: son sous-amendement à l'amendement de M. Raymond Boin relatif aux stages des médecins de 2e classe, à leur spécialisation et leur affectation (p. 399), le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [27 novembre 1968]. - TRANSPORTS. - III. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 1371). - Observations sur la situation des chantiers France-Gironde. Suite de la discussion [4 décembre 1968]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget des AFFAIRES ÉTRANGÈRES (p. 1727 à 1729). - Observations ayant porté notamment sur les actions diplomatiques ; les relations culturelles et la coopération technique. - Intervient dans le débat sur une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat [16 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2020). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention fiscale entre la France et le Gabon [20 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2261, 2262) ; dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention fiscale entre la France et la Mauritanie (p. 2262, 2263). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la protection des aires de production des vins d'appellation d'origine contrôlée [20 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2279).