POTHUAU (Amiral). Inamovible. - Demande un congé [6 février] (A., t. II, S t , p. 35 ; J.O., p. 818) ; [5 juin] (A., t. VI, S t , p. 11 ; J.O., p. 4755).
POTHUAU (Amiral). Inamovible. - Demande un congé [8 décembre] (A., t. II, S t , p. 4 ; J.O., p. 10811.)
PRÉCÉDENTS.
RAPPORTS.
M. Vicllard-Migeon dit que,pendant la séance, on a envoyé à la Commission vingt dossiers. La Commission n'a pu en expédier que six. Il propose d'imiter la Chambre des Députés et d'admettre sur ses conclusions les quatorze affaires en bloc.
MM. Delsol, Labiche, Faye, Paris, Lucien Brun présentent des observations. M. le Ministre de l'Intérieur appuie la proposition de M. Viellard-Migeon. - M. le Président déclare que, d'après le règlement, la Commission doit déposer un rapport pour chaque objet [20 décembre] (A., t. II, S t , p. 246 ; J.O., p. 11369.]