POTTEVIN. Tarn-et-Garonne. - Dépose un avis de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales sur la proposition de loi de M. Catalogne ayant pour objet de compléter les lois du 19 juillet 1845, 12 juillet 1916 et 13 juillet 1922 sur les substances vénéneuses et tendant à la réglementation de la vente, de la cession et de l'usage des cultures microbiennes pathogènes [31 mai] (J.O., p. 832 ; I. n° 415). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la crise de la culture de l'huître plate [12 juillet] (J.O., p. 1619). - Membre de Commissions : Enseignement (F.11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11).
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