POUGET (M. JULES) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre: de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.) ; du comité national du tourisme [5 avril 1949] (p. 767).
Question orale :
M. Jules Pouget demande à M. le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme quelle est, actuellement, la doctrine de son ministère en matière: a ) de dommages immobiliers; b ) de dommages industriels et commerciaux; c ) de dommages agricoles: d ) de dommages mobiliers, allocations d'attente, indemnités d'éviction, transferts, cession de créance de dommages; e ) d'urbanisme, cités expérimentales, I. S. A. I.; f ) de sociétés coopératives et d'associations syndicales de -reconstruction ; et le prie de lui préciser: 1° ce que représente par rapport au volume total des sinistres la part des biens immeubles sinistrés privés reconstitués; 2° les mesures prévues en vue de simplifier toutes les formalités imposées aux sinistrés; 3° les perspectives d'accélération de la reconstruction; 4° la position gouvernementale sur la nécessité de modifier la loi du 28 octobre 1946 et sur le plan de financement [2 juin 1949] (n° 61). - Repose la même question à M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme avec demande de débat [8 novembre 1947]. - Réponse [29 novembre 1949] (p. 2533 et suiv.).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre. - Discussion générale [22 février 1949] (p. 283). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [6 avril 1949]. - Discussion générale (p. 814) ; suite de la discussion [7 avril 1949], art. 3 ter , Etat C: son amendement tendant à reprendre cet article supprimé par la commission (p. 871 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des affaires étrangères [8 avril 1949]. - Discussion générale (p. 912). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 26 bis (disjoint): amendement de M. Roubert (p. 1504). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant modification au tarif de l'impôt sur les jeux dans les casinos [24 novembre 1949] (p. 2513). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale concernant la reconstruction, l'urbanisme et les dommages de guerre [29 novembre 1949] (p. 2533 et suiv.) ( cf. supra ) (p. 2567).