Tables nominatives

POULLE. Vienne. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix de l'arrondissement de Châtellerault (Vienne) [6 février] (J.O., p. 178). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Guerre [14 février] (A. t. I, p. 323 ; J.O., p. 269).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente de l'absinthe [7 juin] A. t. I, p. 1151 ; J.O., p. 928) [11 juin] (A. t. I, p. 1172 ; J.O., p. 945). - Parle dans la discussion du projet de loi, tendant à modifier et à compléter la loi du 1 ^er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et la loi du 29 juin 1907 sur le mouillage et le sucrage des vins [14 juin] (A. t. I, p. 1204 ; J.O., p. 970). - Dépose le rapport de la Commission de comptabilité (année 1912) sur : 1° le projet de résolution portant règlement définitif : 1° du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1911 ; 2° du compte des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle des employés du Sénat pour 1911 ; 2° le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1913 ; 2° évaluation des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle des employés du Sénat [25 juin] (A. t. I, p. 1282 ; J.O., p. 1035 ; I. n° 231) - Parle dans la discussion [5 juillet] (A. t. I, p. 1427 ; J.O., p. 1153). - Fait une rectification au procès-verbal [9 juillet] (A. t. I, p. 1454 ; J.O., p. 1176). - Parle dans la discussion de diverses propositions de loi relatives à la légitimation des enfants naturels et adultérins [12 novembre] (A. t. II, p. 43 ; J.O., p. 1349). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [12 décembre] (A. t. II, p. 216 ; J.O., p. 1489). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 9, 46, 72, 78, 81, 86, 87, 90 ; J.O., p. 586, 780, 945, 2526, 5918, 9461, 9678, 9986, 10069, 10374). - 1913 : parle dans la discussion du projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents, dans les armées de terre et de mer, et des tribunaux maritimes (armée de terre) [14 février] (A. t. I, p. 131 ; J.O., p. 108). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Instruction publique [21 mai] (A. t. I, p. 677 ; J.O., p. 561). Guerre [22 mai] (A. t. I, p. 715 ; J.O., p. 592). Loi de finances [27 mai] (A. t. I, p. 857 ; J.O., p. 706) [30 mai] (A. t. I, p. 931 ; J.O., p. 767). - Dépose le rapport sur : 1° le compte des recettes et dépenses du Sénat pour 1912 ; 2° le budget du Sénat pour l'exercice 1914 [3 juin] (A. t. I, p. 983 ; J.O., p. 809 ; I. n° 194). - Parle dans la discussion du projet de loi, portant modification des lois organiques sur l'élection des Députés [10 juin] (A. t. I, p. 1068 ; J.O., p. 877). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la liberté et au secret du vote [20 juin] (A. t. I, p. 1143 ; J.O., p. 943). -Dépose le rapporteur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant la compétence des juges de paix en Algérie [26 juin] (A. t. I, p.1164 ; J.O., p. 961 ; I. n° 244). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Loi de finances [29 juillet] (A. t. I, p. 1368 ; J.O., p. 1211). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 61 de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement [19 décembre] (A. t. II, p. 206 ; J.O., 1564 ; I. n° 466). - Membre de Commissions (F. 7, 14, 22, 25, 37, 51, 66, 69, 78, 88 ; J.O., p. 938, 1708, 2382, 2694,4363, 4824, 6365, 6656, 7095, 10137). - 1914 : dépose le rapport sur le projet de loi relatif au recel [23 janvier] (A. t. I, p. 40 ; J.O., p. 33 ; I. n° 14). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Reymond et Cazeneuve, sur l'aéronautique militaire [27 janvier] (A. t. I, p. 68 ; J.O., p. 55). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 162 du Code civil, en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-soeurs [26 février] (A. t. I, p. 280 ; J.O., p. 235 ; I. n° 75). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer l'affichage électoral [5 mars] (A. t. I, p. 366 ; J.O., p. 307). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'article 67 de la loi du 28 mai 1836 relative à la poursuite et au jugement des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie [13 mars] (A. t. I, p. 439 ; J.O. p. 369 ; I. n° 113). - Dépose le rapport au nom de la Commission de comptabilité sur : 1° le projet de résolution portant règlement définitif : 1° du compte des dépenses du Sénat pour l'exercice 1913 ; 2° du compte des. recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle des employés du Sénat pour 1913 ; 2° le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1915 ; 2° évaluation des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle des employés du Sénat [7 juillet] (A. t. I, p. 1291 ; J.O., p. 1091, I. n° 366). - Parle dans la discussion de ce projet de résolution [10 juillet] (A. t. I, p. 1368 ; J.O., p. 1153).- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du Nord [22 décembre] (A. t. I, p. 1564 ; J.O., p. 1318). - Membre de Commissions (F. 8, 9, 14, 19, 23, 27, ,31 ; J.O., p. 769, 841, 1318, 1688, 1973, 2448, 2559).