Tables nominatives

POULLE (Guillaume). Vienne. - 1918 : est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice. Membre titulaire en remplacement de M. Th. Girard, décédé [15 janvier] (A. t. I, p. 10; J.O., p. 11). - Dépose sur le bureau du Sénat une pétition d'un certain nombre de consommateurs de chicorée de la commune de Poitiers (Vienne) [14 mai] (J.O., p. 372). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant plusieurs articles des codes de justice militaire [9 juillet] (A. t. I, p. 605; J.O., p. 543 ; I. n° 292). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de comptabilité (année 1915) sur : 1° le projet de résolution portant règlement définitif : 1° du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1917 ; 2° du compte des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs et de celle des employés du Sénat pour 1917; 2° le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1919; 2° évaluation des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs et de celle des employés du Sénat [16 juillet] (A. t. I, p. 626; J.O. p. 562; I. n° 307). Parle dans la discussion [29 juillet] (A. t. I, p. 653; J.O., p. 588). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, instituant, en faveur des magistrats, et pour raison de santé seulement, la position de disponibilité [23 juillet] (A. t. I, p. 631; J.O.: p. 537; I. no 320). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter la loi du 21 juin 1898 sur le Code rural (livre III,. titre 1 ^er , chapitre II, sections 2 et 3 : police sanitaire des animaux, etc.) [29 juillet] (A. t. I, p. 651; J.O., p. 586 ; I. n° 331). Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les codes de justice militaire [29 juillet] (A. t. I, p. 655 ; J.O., p. 589). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la police sanitaire des animaux [8 octobre] (A. t. I, p. 774; J.O., p. 699) [15 octobre] (A. t. I, p. 781; J.O., p. 708). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réhabilitation en temps de guerre des condamnés et des faillis [9 novembre] (A. t. I, p. 802 ; J.O., p. 733 ; I. n° 429). Parle dans la discussion [3 décembre] (A. t. I, p. 889; J.O., p. 810). - Dépose un deuxième rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réhabilitation en temps de guerre des condamnés et faillis (art. 4 du projet de loi voté par la Chambre des Députés et réservé par la Commission du Sénat) [17 décembre] (A. t. I, p. 904; J.O. p. 823 ; I. n° 509). - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission de comptabilité sur les modifications à apporter aux statuts de la Caisse des retraites pour les anciens Sénateurs, leurs veuves et leurs orphelins, comme conséquence de la résolution votée par le Sénat dans sa séance du. 31 décembre 1917 [17 décembre] (A. t. I, p. 905; J.O., p. 824). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention intervenue entre le département de l'Ain et la Compagnie des chemins de fer de Bellegarde à Chézery, pour la fourniture, par cette Compagnie, de l'énergie électrique à l'usine Bertolus, à Arlod (Ain) [28 décembre] [A. t. I, p. 975 ; J.O., p. 887 ; I. n° 548). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 4, 11, 28, 45, 58). Pensions des armées de terre et de mer (F. 15). Reprises de dot (F. 40). Intérêt local (F. 51). - 1919 : est élu membre de la Commission d'instruction) de la Cour de Justice [13 février] (A. t. I, p. 139 ; J.O., p. 127). - Dépose une proposition de loi concernant: 1° l'extension de la procédure de référé; 2° l'organisation de la compétence du juge unique dans certaines matières correctionnelles [14 février] (A. t. I, p. 141; J.O., p. 129 ; I. n° 47). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation judiciaire, aux traitements, au recrutement et à l'avancement des magistrats [20 mars] (A. t. I, p. 342 ; J.O., p. 308 ; I. n° 107). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter le dernier paragraphe de l'article 621 du Code d'instruction criminelle [28 mars] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 369; I. n° 127). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à étendre le privilège des ouvriers et des commis aux artistes dramatiques et lyriques [10 avril] (A. t. I, p. 568 ; J.O., p. 501 ; I. n°165). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 avril] (A. t. I, p. 589 ; J.O., p. 518). - Parle dans la discussion de la proposition de loi complétant l'article 621 du Code d'instruction criminelle [10 avril] (A. t. I, p. 592; J.O., p. 525). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [12 avril] (A. t. 1, p. 615 j ; J.O., p. 545) [14 avril] (A. t. I, p. 638 ; J.O., p. 563) [5 avril] (A. t. I, -p. 666 ; J.O., p. 587). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 avril] (A. t. I, p. 661 ; J.O., p. 583). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la journée de huit heures [23 avril] (A. t. I, p. 811 ; J.O., p. 710). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux appellations d'origine [24 avril] (A. t. I, p. 819 ; J.O., p. 716). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des députés [20 juin] (A. t. I, p. 1102 ; J.O., p. 973) [21 juin] (A. t. I. p. 1114; J.O., p. 985). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission de comptabilité (année 1919) chargée d'examiner : 1° le projet de résolution portant règlement définitif : 1° du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1918; 2° du compte des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs et de celle des employés du Sénat pour 1918 : 2° le projet de résolution portant rectification du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1919 [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1232 ; J.O., p. 1087 ; I. n° 315). Parle dans la discussion [31 juillet] (A. t. I, p. 1360; J.O., p. 1205). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 13 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 [30 juillet] (A. t. I, p. 1351 ; J.O., p. 1192). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant la durée des brevets d'invention [4 septembre] (A. t. I, p. 1510; J.O., p. 1322; I. n° 449). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locations verbales [4 septembre] (A. t. I, p. 1524 ; J.O., p. 1333). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de renforcer temporairement le personnel du tribunal de première instance et des justices de paix de la Seine et du Ministère de la Justice en vue de l'application des lois de guerre [5 septembre] (A. t. I, p. 1546 ; J.O., p. 1357 ; I, n° 459). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre [9 septembre] (A. t. I, p. 1548; J.O., p. 1359 ; I. n° 460). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration des traitements du personnel enseignant [9 septembre] (A. t. I, p. 1556 ; J.O., p. 1366). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la compétence des gardes forestiers en matière de constatation de délits de chasse [11 septembre] (A. t. I, p. 1574; J.O., p. 1381 ; I. n° 472). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux brevets d'invention [11 septembre] (A. t. I, p. 1577 ; J.O., p. 1384). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le personnel du tribunal et des justices de paix de la Seine [16 septembre] (A. t. I, p. 1586 ; J.O., p. 1393). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la compétence des gardes forestiers [18 septembre] (A. t. I, p. 1603 ; J.O , p. 1409). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux biens séquestrés ' [18 septembre] (A. t. I, p. 1604 ; J.O, p. 1410). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les frais de justice criminelle [26 septembre] (A. t. I, p. 1623 : J.O., p. 1428 ; I. n° 518). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme [26 septembre] (A t. I, p. 1225; J.O., p. 1430). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer la spéculation illicite sur les loyers [26 septembre] (A. t. I, p, 1629 ; J.O., p. 1433). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au concours pour la nomination des auditeurs de 2 ^e classe au Conseil d'Etat [3 octobre] (A. t. I, p. 1726 ; J.O., p. 1518 ; I. n° 555). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder un délai supplémentaire à certaines catégories d'électeurs pour leur inscription sur les listes électorales. Parle dans la discussion [3 octobre] (A. t. I, p. 1735 ; J.O., p. 1526 ; I. n° 561). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1920 ; 2° évaluation des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs et de celle des employés du Sénat [7 octobre]. (A. t. I, p. 1741 ; J.O., 1533 ; I. n° 565). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'énergie hydraulique [7 octobre] (A. t. I,, p. 1755 ; J.O., p. 1544). - Dépose un rapport sur sa proposition, portant modification des articles 47, 48, 49 et 50 du Code de commerce [11 octobre] (A. t. I, p. 1854 ; J.O., p. 1629 ; I. n° p. 596). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les chambres d'agriculture [14 octobre] (A. t.. I, p. 1861 ; J.O., p. 1636). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à abroger l'alinéa 2 de l'article 37 du Code civil [15 octobre] (A t. 1, p. 1886 ; J.O., p. 1658 ; I. n° 614). - Parle sur le renvoi à une Commission spéciale du projet de loi relatif à l'aménagement du Rhône [17 octobre] (A. t. I, p. 1965 ; J.O., p. 1725). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la cessation des hostilités [17 octobre] A. t. I. p. 1972 ; J.O., 1731). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [17 octobre] (A. t. I, p. 1986 ; J.O., p. 1743) (19 octobre] (A. t. I, p. 2062; J.O., p. 1808). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'amnistie. Parle dans la discussion [19 octobre] (A. t. I, p. 2065; J.O., p. 1810 ; I. n° 731). - Membre de Commissions : Articles 5, 51, 72, 73, 149, 153, 155, 416 et 1033 du Code de procédure civile (F. 4). Organisation judiciaire (F. 8). Récompenses à décerner dans l'ordre de la Légion d'honneur à l'occasion des expositions de Lyon, de San-Francisco, de San-Diego et de Casablanca (F. 32). Militaires, marins et civils disparus pendant les hostilités (F. 44). Initiative parlementaire (F. 55). Brevets d'invention (F. 74). Délits de chasse (F. 80). Forestiers communaux (F. 84). Congés (F. 92). Actes et jugements d'état civil (F. 96). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 24; J.O., p. 20). - Dépose et lit le rapport sur l'élection d'Indre-et-Loire [13 janvier] (A, t. I, p. 11; J.O., p. 8). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [14 janvier] (A. t. I, p. 31; J.O., p. 28). - Dépose un rapport sur le projet de loi, ayant pour objet d'admettre, pour compléter les tribunaux, des juges de paix non licenciés en droit, après un certain nombre d'années d'exercice soit comme juges, soit comme officiers ministériels [19 mars] (A. t. I, p. 327, 419 ; J.O., p. 296 ; I. n° 95). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de comptabilité, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter l'article 17 de la loi du 30 novembre 1876, modifié par la loi du 23 novembre .1906 [25 mars] (A. t. I, p. 407, 428 ; J.O., p. 365). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (A. t. I, p. 411 ; J.O., p. 368). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'admission dans les tribunaux de juges de paix non licenciés en droit [25 mais] (A. t. I, p. 419 ; J.O., p. 373). - Fait une rectification .au procès-verbal [26 mars] (A. t. I, p. 426 ; J.O., p. 381). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant au relèvement de l'indemnité parlementaire [26 mars] (A. t. I, p. 428 ; J.O., p. 383). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission de comptabilité chargée d'examiner: 1° le projet de résolution portant augmentation des retenues mensuelles prélevées sur l'indemnité parlementaire et concernant les dépenses d'abonnement aux compagnies de chemins de fer et les dépenses de la buvette ; 2° sur le projet de résolution portant modification de la résolution adoptée par le Sénat, le-17 décembre 1918, et concernant la Caisse des retraites des anciens Sénateurs [22 avril] (A. t. I, p. 566; J.O., p. 508 ; I. n° 165). - Parle dans la dissuasion du projet de loi retardant l'ouverture de la session des conseils généraux [22 avril] (A. t. I, p. 567; J.O., p. 508). - Parle dans-la discussion du projet de loi concernant le recours en cassation [27 avril] (A. t. I, p. 592; J.O., p. 533). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux marchés à livrer et contrats commerciaux-[29 avril] (A. t. I, p. 611 ; J.O., p. 551). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'avancement des juges suppléants au tribunal de la Seine [20 mai] (A. t. I,. p. 629 ; J.O., p. 577; I. n° 205). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre applicable dans les colonies de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, la loi du 14 novembre 1918, tendant à assurer plus complètement la répression des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat [27 mai] (A. t. I, p. 803; J.O., p. 725; I. n° 216). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la 5e Commission d'intérêt local (année 1910), sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rattacher à la commune de Chauvigny (canton de ce nom, arrondissement de Montmorillon, département de la Vienne), une partie de territoire de la commune de Jardres (canton de Saint-Julien-l'Ars, arrondissement de Poitiers, même département) [8 juin] (A, t. I, p. 1003; J.O., p. 898) (F. 7, n° 7). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'avancement des juges suppléants au tribunal de la Seine [15 juin] (A. I, p. 1062; J.O.,. p. 951). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de créer une 5e chambre au tribunal de première instance de Marseille [18 juin] (A. t. I, p. 1066; J.O., p. 958; I. n° 252). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant divers articles du Code de justice militaire pour l'armée de mer [23 juin] (A. t. I, p. 1094; J.O., p. 986; I. n° 264). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [23 juin] (A. t. I, p. 1096 ; J.O., p. 1001). - Dépose un rapport sommaire, au nom de la Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant à. modifier l'article 19 du Code civil et à faciliter à la femme française veuve, divorcée ou séparée de corps, qui a perdu sa nationalité par suite de son mariage avec un étranger, sa réintégration dans sa qualité de française [29 juin] (A. t. I, p. 1155; J.O., p. 1037 ; I. n° 294). - Fait une rectification au procès-verbal [2 juillet] (A. t. I, p. 1217; J.O., p. 1093). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de MM. Henry Chéron, le Général Hirschauer et Manger, tendant à organiser la rééducation fonctionnelle et professionnelle des mutilés du travail et l'éducation fonctionnelle et professionnelle des infirmes (I. n° 305). - Dépose trois rapports sommaires, au nom de la 1 ^re Commission d'initiative parlementaire, sur quatre propositions de résolution : la 1 ^re , de M. Jean Codet, tendant à la modification du règlement du Sénat, en vue de faire nommer les grandes Commissions par les groupes (I. n° 306) ; la 2 ^e , de M. Dominique Delahaye, tendant à ajouter un article additionnel .au règlement du Sénat; la 3 ^e , de M. Dominique Delahaye, tendant à modifier l'article 17 et les articles 104 et 105 du règlement du Sénat (I. n° 307); la 4 ^e , de M. Louis Martin, tendant à une nouvelle organisation des Commissions du Sénat [2 juillet] (A. t. I, p. 1217; J.O., p. 1093). - Parle dans la discussion de la motion de M. Louis Martin tendant à porter de dix-huit à vingt-sept le nombre des membres de la Commission chargée d'examiner les projets et propositions de lois concernant la nationalité française [6 juillet] (A. t. I, p. 1253; J.O., p.1108). - Dépose un rapport sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la compétence du président du tribunal en matière de référé; 2° la proposition de loi de M. Guillaume Poulle, concernant : 1° l'extension de la procédure des référés ; 2° l'organisation de la compétence du juge unique dans certaines matières correctionnelles [8 juillet] (A. t. I, p. 1267; J.O., p. 1140; I. n° 327). - Parle au sujet de la prise en considération de la proposition de résolution de M. Dominique Delahaye, tendant à ajouter un article au règlement du Sénat [9 juillet] (A. t. I, p. 1270 ; J.O., p. 1144). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la spéculation illicite [23 juillet] (A. t. I, p. 1425; J.O., p. 1279). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [29 juillet] (A. t. I, p. 1819 ; J.O., p. 1596) [30 juillet] (A. t. I, p. 1861; J.O., p. 1632). - Parle au sujet de la discussion du projet de loi sur l'amnistie [31 juillet] (A. t. I, p. 1936 ; J.O., p. 1695). - Dépose, au nom de la Commission de comptabilité (année 1920), un rapport, sur : 1° le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1919; 2° le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs et de celle des employés du Sénat pour 1919; 3° le projet de résolution portant rectification du budget de 1920; 4° le projet de résolution portant: 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1921 ; 2° évaluation des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs et de celle des employés du Sénat; 5° le projet de résolution portant modification des articles 2, paragraphe 2; 5, paragraphe 1 ^er ; 8, de la résolution tendant à créer une Caisse des retraites pour les anciens. Sénateurs, leurs veuves et leurs orphelins mineurs, adoptée le 28 janvier 1905 [8 novembre] (A. t. I, p. 10; J.O., p. 1738; I. n° 475). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'amnistie. [16 novembre] (A. t. I, p. 18; J.O., p. 1751; I. n° 479). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les référés [25 novembre] (A. t. II, p. 72; J,O., p.1802) [2 décembre] (A. t. II, p. 128 ; J.O., p. 1850). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 décembre] (A. t, II, p. 161 ; J.O., p. 1884). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [14 décembre] (A. t. II, p. 173 ; J.O., p. 1898) [16 décembre] (A. t. II, p. 201; J.O., p. 1923) [17 décembre] (A. t. II, p. 221; J.O., p. 1943) [21 décembre] A. t. II, p. 239; J.O., p. 1959). - Fait une rectification au procès-verbal. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses administratives du Sénat [31 décembre] (A. t. II, p. 390; J.O., p. 2090). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 6, 37, 53, 86). Comptabilité (F. 7). Chemins de fer (F. 7). Agriculture (F. 9). Enseignement supérieur (F. 27). Congés (F. 22). Articles 113 et 114 du Code d'instruction criminelle (F. 32). Intérêt local (F. 41). Rééducation des mutilés du travail (F. 56). Spéculation illicite (F. 60). Ventes des substances vénéneuses (F. 87). Archives hypothécaires (F. 97).