Tables nominatives

POULLE (Guillaume). Vienne. - Dépose et lit les rapports sur les élections du Gard et de la Nièvre [13 janvier] (A. t. I, p. 7; J.O., p. 9). - Parle dans la discussion de propositions modifiant le Règlement du Sénat [18 janvier] (A. t. I, p. 17; J.O., p. 21). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [22 février] (A. t. I, p. 132 ; J.O., p. 137). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [22 février] (A. t. I, p. 146 ; J.O., p. 150). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Guadeloupe [24 février] (A. t. I, p. 150; J.O., p. 158), - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi portant modification des articles 58 et 59 de la loi du 27 mars 1907, modifiée par les lois des 3 juillet 1919 et 30 mars 1920 sur les conseils de prud'hommes [4 mars] (A. t. I, p.189; J.O., p. 194; I. n° 90). Parle dans la discussion [15 mars] [A. t. I, p. 236 ; J.O., p. 240). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le délai de prescription de l'action publique en matière de défrichement de forêts [30 mars] (A. t. I, p. 422; J.O., p. 402 ; I. n° 212). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Postes [8 avril] (A. t. I, p. 803 ; J.O., p. 722) [8 avril] (A. t. I, p. 822; J.O., p. 740) ; Justice [11 avril] (A. t. I, p. 845 ; J.O., p. 765) ; Instruction publique [15 avril] (A. t. I, p. 1005; J.O., p. 892) ; Loi de finances [15 avril] (A. t. I, p. 1035; J.O., p. 916) [16 avril] (A. t. I, -p. 1071; J.O., p. 943) [29 avril] (A. t, I. p. 1256 ; J.O.,. p. 1100). - Dépose une proposition de résolution relative à la convention passée le 29 octobre 1920 avec la Société générale de télégraphie sans fil [8 avril] (A. t. I, p. 808 ; J.O., p. 727; I, n° 244). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations. Donne lecture de son rapport [16 avril] -(A. t. I, p. 1062 ; J.O., p. 939; I. n° 263, 241). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits supplémentaires [23 avril] (A. t. I, p. 1133 ; J.O., p. 999). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à l'amnistie [26 avril] (A. t. I, p. 1174; J.O., p. 1034; I. n° 288). - Dépose un rapport sur une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat [27 avril] (A. t. I, p. 1189 ; J.O., p. 1047; I. no 311). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 avril] (A. t. I, p.1195 ; J.O., p.1053.).- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Noël, relative au fonctionnement de l'état civil aux armées et dans les communes libérées de l'occupation ennemie [28 avril] . (A. t. I, p. 1200 ; J.O., p. 1055 ; I. n° 317). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [28 avril] (A. t. I, p. 1201 ; J.O., p. 1056). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif au fonctionnement de l'état civil dans les communes libérées [7 juin] (A. t. I. p. 1513 ; J.O., p. 1323). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'état civil aux armées [16 juin] (A. t. I, p. 1585; J.O., p. 1389). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la comptabilité sur 1° le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1920 ; 2° le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs et de celle des employés du Sénat pour l'exercice 1920; 3° le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1922; 2° évaluation des recettes et des dépenses de: la Caisse des retraites des anciens Sénateurs et de celle des employés du Sénat pour l'année 1922 [28 juin] (A. t. I, p. 1644; J.O. p. 1444; I. n° 472). - Dépose un rapport au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de MM. Jeanneney et Gras, tendant à modifier-divers articles du Code civil et du Code de procédure civile, relatifs aux licitations et partages [5 juillet] (A. t. I, p. 1720 ; J.O., p. 1518; I. n° 554). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux loyers [9 juillet] (A. t. I, p. 1860 ; J.O., p. 1633).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux licitations et partages [25 octobre] (A. t. II. p. 11; J.O., p. 1797). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Tissier sur la Société lyonnaise des matières colorantes [9 décembre] (A. t. II, p. 334 ; J.O., p. 2077).- Fait une rectification au procès-verbal [13 décembre] (A. t. II, p. 780 ; J.O., p. 2088). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [30 décembre] (A. t. II, p. 829; J.O., p. 2448, 2486). - Membre de Commissions : Armée (F. 9). Législation civile et criminelle (F. 9). Comptabilité (F. 10). Secrétaire et rapporteur de la Commission de comptabilité (F. 12). Autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 55). Modification de l'article 67 du Règlement du Sénat (F. 94).