Tables nominatives

POURCET (Général). Haute-Garonne. - Parle dans un incident au sujet du dépôt du rapport de la Commission du projet de loi relatif à l'organisation de l'état-major [31 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 44; J.O., p. 771). - Dépose le rapport [20 février] (A., t. II, S ^t , p. 17; an., p. 16; J.O., p. 1312, 2830; I. n° 40). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour à propos de la loi de l'état-major [3 mai] (A., t.. III, S ^t , p. 17; J.O., p. 3247); - [14 mai] (A., t. III, S ^t , p. 44; J.O., p. 3597). - Sa note sur le projet de loi relatif au service d'état-major, présentée au nom de la Commission, et suivie d'une rédaction nouvelle (J.O., p. 4581; 7484). - Est entendu sur le contre-projet à la loi sur le service d'état-major, déposé par M. le Général Bertbaut, Ministre d e la Guerre, [8 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 7; J.O., p. 7247). - Sur le règlement de l'ordre du jour [8 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 11; J.O., p. 7248). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion (1 ^re délibération). de la loi sur le service d'état-major [14 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 14; J.O., p. 7407).- Est entendu dans la discussion (1 ^re délibération) de la loi sur le service d'état-major [17 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 46; J.O., p. 7518);- [20 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 107; J.O., p. 7617); -[22 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 111, 135; J.O., p. 7670).- Demande que la discussion soit ajournée à huit jours [26 novembre] (A., t. IV, S ^t , p: 148; J.O., p. 7792). - Membre de Commissions (F. n ^os 10, 58; J.O., p. 1157, 8384).