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Extrait de la table nominative 1998

POURTAUD (Danièle), sénateur (Paris) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Déléguée suppléante de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 21 octobre 1998).

Membre titulaire du conseil d'administration de la société nationale Radio-France jusqu'au 14 octobre 1998.

Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence jusqu'au 14 octobre 1998.

Membre, jusqu'au 3 juin 1998, de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (4 février 1998).

DÉPÔTS

Proposition de résolution déposée, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (n° E-1011) [n° 0541 (97-98)] (2 juillet 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1998) - Union européenne.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Relations culturelles, scientifiques et techniques [n° 0067 (98-99), tome 12] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour créer une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes [n° 0119 (98-99)] (14 décembre 1998) - Parlement.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

18 (JO Débats du 27 février 1998) (p. 998) - Ministère : Culture - Accord multilatéral sur l'investissement - Réponse le 27 février 1998 (p. 999) - Politique internationale.

7 (JO Débats du 6 mars 1998) (p. 1226) - Ministère : Logement - Maintien d'un parc locatif intermédiaire à Paris - Réponse le 6 mars 1998 (p. 1226) - Logement.

7 (JO Débats du 12 juin 1998) (p. 2980) - Ministère : Education nationale - Raccordement des écoles à Internet- Réponse le 12 juin 1998 (p. 2981) - Autoroutes de l'information.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles [n° 0343 (97-98)] - (29 avril 1998) - Discussion générale (p. 1949, 1951) : actualisation de l'ordonnance du 13 octobre 1945. Contrôle de l'application de la législation sociale. Intermittents du spectacle. Généralisation et simplification du principe de la licence ; exploitants de salles ; producteurs ; diffuseurs. Equivalence pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne. Demande le relèvement du nombre des représentants des auteurs dans les commissions régionales chargées d'attribuer les licences d'entrepreneur de spectacles. Votera ce projet de loi - Art. 2 (définition de l'entrepreneur de spectacles vivants et conditions d'octroi de subventions publiques aux entreprises de spectacles vivants) - Art. 1er-1 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 (définition de l'entrepreneur de spectacles vivants) (p. 1955) : sur l'amendement de précision n° 4 de la commission, son sous-amendement n° 27 ; adopté - Art. 4 (conditions de délivrance et de retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants) (p. 1958) : son amendement n° 25 : possibilité pour les entrepreneurs établis hors de France de contracter avec des détenteurs de licence de catégorie 2 ou de catégorie 3 ; devenu sans objet.

- Projet de loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données [n° 0344 (97-98)] - (29 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1970) : vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (12 juin 1998) - Art. 74 (accès à la culture, au sport, aux vacances et aux loisirs) (p. 3085, 3086) : représentation du Gouvernement. Accès de tous à la culture. Conseil régional d'Ile-de-France. Mise en place d'un chèque-théâtre. Ses amendements n° 409 : accès de tous à la culture ; adopté ; et n° 410 rédactionnel ; rejeté. (p. 390) : soutient l'amendement n° 412 de M. Serge Lagauche (accès, tout au long de la vie, aux différentes pratiques éducatives et culturelles ainsi qu'à la formation) - Art. 33 (suite) (réforme des attributions de logements locatifs sociaux) - Art. L. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation (commission de médiation) (p. 3123) : soutient l'amendement n° 459 de M. André Vézhinet (prévision d'une saisine dès lors que le requérir est une personne défavorisée au sens de l'article 4 de la loi du 31 mai 1990) - Art. L. 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation (informations sur l'attribution des logements locatifs sociaux) (p. 3124) : soutient l'amendement n° 460 de M. André Vézhinet (fixation dans la loi d'une liste minimale d'informations qui devront être transmises) - Après l'art. 33 (p. 3126, 3129) : soutient les amendements de M. André Vézhinet n° 462 (plafonnement du surloyer à 10 % du montant du loyer principal), n° 463 (possibilité, sur demande motivée de la majorité des maires de la conférence intercommunale du logement ou des préfets concernés, d'exonérer les locataires d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles du paiement du supplément de loyer de solidarité) et n° 464 (révision des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM en fonction du SMIC) - Art. 58 (modification de la procédure de résiliation de plein droit des baux d'habitation) (p. 3142, 3143) : congés vente.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - (23 novembre 1998) - Après l'art. 18 ter (p. 4811) : son amendement n° 1-224 : remboursement aux propriétaires de taxi, dans la limite de dix mille francs, des achats de véhicules ou de kits de bicarburation fonctionnant avec des carburants non polluants ; retiré. Pollution atmosphérique dans les agglomérations : circulation automobile ; véhicules diesel. Fiscalité écologique. Nécessité d'un développement rapide d'un parc de véhicules non polluants. Encouragement des "taxis propres".

- Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Art. 42 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 4935, 4936) : budget de transition. Stabilité de la monnaie unique. Gestion et utilisation des crédits disponibles. Lutte contre la fraude. Unité de coordination de la lutte antifraude, UCLAF. Soutien de la politique agricole commune, PAC. Difficultés des politiques structurelles. Négociations Agenda 2000. Conciliation de l'objectif de cohésion et des contraintes de l'élargissement. Diminution des dépenses des politiques internes. Cinquième programme cadre recherche. Réseau transeuropéen SOCRATES. Données chiffrées. Aide alimentaire. Stabilité de la contribution française. Versements communautaires agricoles en faveur de la France. Mobilisation pour la croissance et l'emploi. Préparation du futur cadre financier. Volonté de poursuivre la création européenne. Le groupe socialiste votera l'article 42 - Après l'art. 22 ter (p. 4968) : son amendement n° 1-230 : application du taux réduit de TVA aux CD-Rom et autres supports interactifs ; retiré. (p. 4969) : son amendement n° I-231 : application du taux réduit de TVA aux disques ; retiré.

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - 1 - Affaires étrangères - (1er décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour les relations culturelles, scientifiques et techniques (p. 5498, 5499) : augmentation des crédits de l'actuelle direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, DGRCST. Nouveau plan d'action pour l'audiovisuel extérieur. Aide à l'exportation des programmes, à l'internationalisation des chaînes françaises et rationalisation des modes d'intervention de TV5 et CFI. Frais de scolarité. Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Programme EIFFEL : mise en place de bourses d'excellence pour étudiants étrangers en France. La commission des affaires culturelles émet un avis favorable à l'adoption de ces crédits.

Culture - (5 décembre 1998) (p. 5881, 5883) : budget en augmentation. Réorganisation de l'administration culturelle : direction de la musique, de la danse, du théâtre et du spectacle et direction du patrimoine et de l'architecture. Travaux de restauration. Rééquilibrage des crédits en faveur de la province. Augmentation des crédits et des effectifs des directions régionales des affaires culturelles, DRAC. Situation défavorisée de la DRAC d'Ile-de-France. Apurement de la dette de l'Etat envers les collectivités territoriales. Création d'un comité de vigilance pour la culture et la création. Effectifs. Lutte contre la précarisation des emplois. Application de la charte des missions de service public. - Critères d'attribution des subventions. Démocratisation de l'accès à la culture. Partenariats avec l'éducation nationale. Le groupe socialiste votera ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5903) : le groupe socialiste se déclare opposé à l'amendement de réduction des crédits n° 11-8 de la commission - Titre IV (p. 5907) : le groupe socialiste se déclare opposé à l'amendement de réduction des crédits n° II-9 de la commission.

Communication audiovisuelle - (5 décembre 1998) (p. 5915, 5917) : augmentation du budget. Données chiffrées. Manque de moyens des chaînes publiques françaises comparées aux chaînes européennes. Déséquilibre financier entre les chaînes publiques et les chaînes privées. Maintien de la redevance. Compensation de la baisse des ressources publicitaires par la restitution au secteur public des exonérations sociales de la redevance. Développement de la technique américaine du "programming". Renforcement de la production. Urgence de la réforme de l'audiovisuel public. Participation financière des opérateurs de télécommunications. Création d'une taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées pour financer les télévisions locales. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.