POUYER-QUERTIER. Seine-Inférieure. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, modifiée par la Chambre des Députés, relative au rétablissement des perceptions de ville [15 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 178 ; J.O., p. 6818). - Dépose des pétitions d'habitants de la Seine-Inferieure (J.O., p. 6820, 6821). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la prorogation des traités de commerce [31 juillet] (A., t. X, S t , p. 109 ; J.O., p. 7869, 7871). - Membre de Commissions (F. n os 14, 57, 61, 64 ; J.O., p. 1198, 6823, 7388, 7739).
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