POUYER-QUERTIER. Seine-Inférieure. - Membre de Commissions (F. 4, 51 ; J.O., p. 308, 2678).

POUYER-QUERTIER. Seine-Inférieure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à proroger le traité de commerce franco-italien [16 décembre] (A., p. 185 ; J.O., c.r., p. 1018).