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Extrait de la table nominative 1990

PRADILLE (Claude), sénateur du Gard (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et mer - I - Urbanisme, logement et services communs - (8 décembre 1990) (p. 4812) : logement social : priorité aux plus démunis- Prêts d'accession à la propriété, PAP - Réhabilitation du parc d'habitations à loyer modéré, HLM - Prêts locatifs aidés, PLA - Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS.