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Extrait de la table nominative 1991

PRADILLE (Claude), sénateur du Gard (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le tableau n° 7 annexé au code électoral relatif à l'effectif des conseils régionaux et à la répartition des sièges entre les départements (10 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jean Besson, tendant à instituer au profit des communes une imposition sur les sites faisant l'objet d'aménagements spécifiques aux Trains à Grande Vitesse [n° 118 (91-92)] (2 décembre 1991)- Communes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Justice - (27 novembre 1991) (p. 4396) : crédits pour 1992- (p. 4397) : aide juridique - Statut de la magistrature- Moyens de l'institution judiciaire - Accès à la justice- Emplois - Greffiers - Programme pluriannuel d'équipements judiciaires - Informatique - Prévention - Protection judiciaire de la jeunesse - (p. 4398) : administration pénitentiaire - Départementalisation - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.