PRETRE (M. HENRI) [Haute-Saône].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée « Vin d'Alsace » ou « Alsace » [30 juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à compléter in fine cet article par un alinéa nouveau ainsi conçu : « Les dispositions du présent article ne pourront en aucun cas constituer un précédent pour les autres régions de production viticole. » (p. 1438) ; le retire (ibid.).