PREVET. Seine-et-Marne. -M. Cuvinot dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 6). - Est élu secrétaire du bureau [5 février] (A., t. I, p. 22 ; J.O., c.r., p. 17). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'affectation de locaux dépendant de l'aile nord des Tuileries à la Société de l'Union des arts décoratifs [15 février] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 57 ; I. 20). - Dépose le rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition universelle de 1900. Dépose et donne lecture des rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant : 1° ouverture sur l'exercice 1900 de crédits provisoires applicables au mois de mars 1900 et montant à 262.883.459 francs ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics ; le 2 e , portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de mars 1900, au titre du compte spécial (Perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation de services militaires) ; le 3 e , portant ouverture au Ministère des Finances, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 548 francs pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853) ; le 4 e , autorisant la colonie de Madagascar à procéder à une 3 e émission d'obligations garanties par le Gouvernement de la République française et à exécuter divers travaux publics [24 février] (A., t. I, p. 75 ; J.O., c.r., p. 60, 64 ; I. 29, 30, 33, 35, 36). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1899 de crédits extraordinaires applicables au Ministère des Colonies [2 mars] (A., t. I, p. 114 ; J.O., c.r., p. 93 ; I. 47). - Est entendu, comme rapporteur général de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition universelle de 1900 [9 mars] (A., t. I, p. 124 ; J.O., c.r., p. 102) [12 mars] (A., t. I, p. 135 ; J.O., c.r., p. 110). - Déclare, comme rapporteur général, au nom de la Commission des finances, que le rapport général du budget de 1900 pourra être déposé au début de la prochaine séance, qu'il pourra être imprimé et distribué à la fin de la semaine et que la discussion pourra commencer utilement dès les premiers jours de l'autre semaine [20 mars] (A., t. I p. 188 ; J.O., c.r., p. 155). - Dépose le rapport général portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900, adopté par la Chambre des Députés [23 mars] (A., t. I, p. 191 ; J.O., c.r., p. 159 ; I. 82).- Dépose et donne lecture des rapports : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1900 et montant à 373.125.989 francs ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus ; 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes. Demande la mise en tête de l'ordre du jour, du crédit provisoire pour le mois d'avril [29 mars] (A., t. I, p. 261 ; J.O., c.r., p. 200, 217 ; I. 101, 105). - Est entendu, comme rapporteur général de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; ouverture de crédits au titre des budgets annexes. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1900, au titre du compte spécial : « Perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation de services militaires ». Parle, comme rapporteur général, dans la discussion générale du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900 [30 mars] (A., t. I, p. 269 ; J.O., c.r., p. 220 ; 228 ; I. 110). - Dépose, au nom de la Commission des finances, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900 [31 mars] (A., t. I, p. 293 ; J.O., c.r., p. 242, 250 ; I. 127) [2 avril] (A., t. I, p. 325 ; J.O., c.r., p. 267) [3 avril] (A., t. I, p. 353 ; J.O., c.r., p. 290) [5 avril] (A., t. I, p. 413 ; J.O., c.r., p. 339). - Dépose deux rapports de la Commission des finances chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant ouverture : le 1 er , au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 350.000 francs pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899 ; le 2 e , au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 75.000 francs en vue de l'Exposition universelle de 1900 [5 avril] (A., t. I, p. 421 ; J.O., c.r., p. 345 ; I. 145, 146). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la colonie de Madagascar à emprunter une somme de 60 millions de francs pour la construction d'un chemin de fer de Tananarive à la côte orientale et l'exécution de travaux publics [6 avril] (A., t. I, p. 424 ; J.O., c.r., p. 349 ; I. 151). - Est entendu dans la discussion de la loi de finances relative au budget de l'exercice 1900 [7 avril] (A., t. I, p. 469 ; J.O., c.r., p. 385). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la reconstruction de la manufacture des tabacs du Gros-Caillou sur un terrain situé à Issy (Seine). Prend part à la discussion. Demande, comme rapporteur, l'inscription à l'ordre du jour, immédiatement après le budget, de la discussion de l'emprunt de Madagascar [9 avril] (A., t. I, p. 488 ; J.O., c.r., p. 401, 420 ; I. 157). - Fait une rectification au procès-verbal. Est entendu dans la discussion de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , autorisant la colonie de Madagascar à emprunter une somme de 60 millions de francs pour la construction d'un chemin de fer ; le 2 e , portant ouverture au Ministère des Finances d'un crédit extraordinaire de 300.000 francs pour frais de représentation des Présidents des Chambres à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900 [10 avril] (A., t. I, p. 516 ; J.O., c.r., p. 431, 433). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits au compte spécial : « Perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation de services militaires » pour l'année 1900. Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [10 avril] (A., t. I, p. 547 ; J.O., c.r., p. 443 ; I. 166). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900. Parle dans la discussion du budget [12 avril] (A., t I, p. 554 ; J.O., c.r., p. 454, 457). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'amnistie [2 juin] (A., t. I, p. 643 ; J.O., c.r., p. 528). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention internationale signée à Bruxelles, le 8 juin 1899, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique [7 juin] (A., t. I, p. 650 ; J.O., c.r., p. 534 ; I. 199).- Est nommé secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 3842 ; F. 46). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie de un mètre, dans le département de la Haute-Saône [26 juin] (A., t. I, p. 812 ; J.O., c.r., p. 669 ; I. 223). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1900, de crédits spéciaux sur les exercices clos et périmés et de crédits au titre des budgets annexes [5 juillet] (A., t. I, p. 911 ; J.O., c.r., p. 742). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le remboursement anticipé de la part contributive de l'État dans les prêts scolaires [9 juillet] (A., t. I, p. 947 ; J.O., c.r., p. 779). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne les cafés [10 juillet] (A., t. I, p. 990 ; J.O., c.r., p. 817).- Membre de Commissions (F. 9, 45, 46 ; J.O., p. 940, 3825).
PREVET. Seine-et-Marne. - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie des matières d'or et d'argent (J.O., p. 7555 ; F. 60). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'augmentation de la flotte [7 décembre] (A., t. I, p. 142 ; J.O., c.r., p. 942). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions (J.O., p. 8242 ; F. 70). - Est nommé vice-président de la Commission des chemins de fer de 1900 (J.O., p. 8357 ; F. 71). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'amnistie [24 décembre] (A., t. I, p. 278 ; J.O., c.r., p. 1054). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le régime des boissons. Présente un amendement, qui est adopté, tendant à disjoindre le régime fiscal de l'industrie des vinaigreries [27 décembre] (A., t. I, p. 315 ; J.O., c.r., p. 1087). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit d'un douzième provisoire pour terminer la discussion du budget pendant le mois de janvier prochain, et obtenir l'autorisation de percevoir les impôts et revenus publics [29 décembre] (A., t. I, p. 356 ; J.O., c.r., p. 1121).- Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes ou indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques [31 décembre] (A., t. I., p. 398 ; J.O., c.r., p. 1155). - Membre de Commissions (F. 59, 60, 69, 70, 71 ; J.O., p. 7466, 7555, 8195, 8242, 8357).