Tables nominatives

PREVET (Charles). Seine-et-Marne. - 1906 : répond à une observation de M. Ournac au sujet d'un projet de loi non encore rapporté [1 ^er février] (A. t. I, p. 84 ; J.O., p. 73). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée le 16/29 septembre 1905 entre la France et la Russie et parle dans la discussion [16 février] (A. t. I, p. 150 ; J.O., p. 128 ; I.39). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Chamborigaud à Bességes [20 février] (A. t. I, p. 166 ; J.O., p. 141 ; I. 47). - Parle à propos du projet de résolution de M. Gaudin de Villaine tendant à la nomination de trois Commissions nouvelles [20 février] (A. t. I, p. 184 ; J.O., p. 156). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers [20 mars] (A. t. I, p. 287 ; J.O., p. 238 ; I. 108). - Parle dans la discussion [3 avril] (A. t. I, p. 394 ; J.O., p. 325) [5 avril] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 344) [12 juin] (A. t. I, p. 828 ; J.O., p. 677) [14 juin] (A. t. I, p. 847 ; J.O., p. 694). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la section de la Taillée de la commune de Vouillé-les-Marais (canton de Chillé-les-Marais, arrondissement de Fontenay-le-Comte, département de la Vendée) pour l'ériger en commune distincte [30 mars] (A. t. I, p. 370 ; J.O., p. 307 ; Fa. 32, n° 104). - Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1906 [6 avril] (A. t. I, p. 454 ; J.O., p. 376). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation d'un régime transitoire de l'exploitation du gaz dans la ville de Paris pendant l'année 1906 [11 avril] (A. t. I, p. 652 ; J.O., p. 535 ; I. 215). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1 ^er juin] (A. t. I, p. 786 ; J.O., p. 642) [5 novembre] (A. t. II, p. 10 ; J.O., p. 853). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers [29 juin] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 719) [3 juillet] (A. t. I, p. 899 ; J.O., p. 732) [5 juillet] (A. t. I, p. 922 ; J.O., p. 751). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires relatifs à la création du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale [16 novembre] (A. t. II, p. 85 ; J.O., p. 910). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi sur l'emploi des composés du plomb dans les travaux de peinture en bâtiments [27 novembre] (A. t. II, p. 236 ; J.O., p. 1037) [4 décembre] (A. t. II, p. 295 ; J.O., p. 1082). - Membre de Commissions (F. 6, 23. 40 ; J.O., p. 377, 1815, 3886). - 1907 : dépose un rapport sur le projet de loi concernant le rachat du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest [23 mai] (A. t. I, p. 769 ; J.O., p. 643 ; I. 121). - Parle sur le renvoi à la Commission des finances [11 juin] (A. t. I, p. 887 ; J.O., p. 738). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures [29 octobre] (A. t. II, p. 14 ; J.O., p. 960) [29 novembre] (A. t. II, p. 186 ; J.O., p. 1100) [5 décembre] (A. t. II, p. 231 ; J.O., p. 1136). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Loi de finances) [29 décembre] (A. t. II, p. 636 ; J.O., p, 1466). - Membre de Commissions (F. 20, 44, 50, 68, 73 ; J.O., p. 919, 3865, 4093, 7755, 8060). - 1908 : parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet, 1° l'acceptation d'une subvention de 800.000 francs et d'une avance de 2.600.000 francs offertes par la ville de la Rochelle, en vue de l'exécution des travaux de construction de la nouvelle gare de la Rochelle ; 2° les voies et moyens destinés à assurer la réalisation des offres de la ville de la Rochelle [10 avril] (A. t. I, p. 750 ; J.O., p. 619). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le rachat de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest [5 juin] (A. t. I, p. 865 ; J.O., p. 716) [11 juin] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 729) [18 juin] (A. t. I, p. 932 ; J.O., p. 772) [25 juin] (A. t. I, p. 1007 ; J.O., p. 835) [26 juin] (A. t. I, p. 1026 ; J.O., p. 851). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation des conditions provisoires d'exploitation du chemin de fer de l'Ouest [8 décembre] (A. t. II, p. 139 ; J.O., p. 1127). - Membre de Commissions (F. 14, 64, 66 ; J.O., p. 1144, 7228, 7379).