PRIMET (M. JEAN) [Seine].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .). - Donne sa démission de membre de la commission du ravitaillement et des boissons [11 août 1951] (p. 2077). - Est nommé membre de la commission des finances [21 août 1951] (p. 2090).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder des secours d'urgence et des indemnités aux victimes de la tornade qui a ravagé le département de la Mayenne [20 mars 1951] (I., n° 197). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 travail et sécurité sociale) [4 décembre 1951] (I., n° 784).
Questions orales :
M. Primet demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques quelles mesures il entend prendre pour empêcher le démantèlement et la fermeture de l'usine d'amiante de Rochefort (Mayenne) [S. E. 4 janvier 1951] (n° 186). - Réponse [6 février 1951] (p. 357). - M. Jean Primet signale à M. le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme que, par lettre datée du 11 janvier 1951, M. le ministre de la défense nationale (secrétariat d'Etat aux forces armées) a fait connaître son intention de faire évacuer la totalité de la caserne Mayran à Mayenne (Mayenne) pour y implanter un escadron de garde républicaine ; et lui demande quelles mesures il compte prendre pour : 1° reloger les 80 familles ouvrières sinistrées ainsi menacées d'expulsion ; 2° fournir des locaux suffisants au centre d'apprentissage, la plupart des immeubles sinistrés de la ville n'étant pas encore reconstruits [20 février 1951] (n° 206) - Réponse [20 mars 1951] (p. 819).
Interventions :
Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Couinaud concernant la réforme du régime de la sécurité sociale [23 janvier 1951] (p. 196) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 202). - Explique son vote sur la motion présentée par la commission du suffrage universel à la suite du débat sur la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution [25 janvier 1951] (p. 254). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 186 (cf. supra) [6 février 1951] (p. 358). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Hamon et Debû-Bridel relatives aux manifestations d'étudiants et à la liberté de la presse notamment au quartier latin [15 février 1951] (p. 488) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 494). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Yves Jaouen en conclusion du débat sur sa question orale relative à la protection de la population civile en temps de guerre [15 février 1951] (p. 502). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la fixation du prix des tabacs indigènes [15 février 1951]. - Discussion générale (p. 507). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. de Félice relative à la mise en oeuvre des recommandations votées par l'Assemblée consultative européenne [21 février 1951] (p. 565). - Explique son vote sur la proposition de loi relative au statut du personnel remplaçant de l'enseignement du premier degré [22 février 1951] (p. 580). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de Prestations familiales [27 février 1951]. - Discussion générale (p. 696). Discussion des articles. Art. 1 er : soutient l'amendement de M. Demusois tendant à étendre le bénéfice du texte aux allocataires non salariés du régime agricole (p. 705) ; soutient l'amendement de Mme Roche tendant à insérer un article additionnel 1 er bis rétablissant l'allocation de salaire unique aux fils d'exploitants agricoles salariés ( ibid .). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. Discussion des articles. Art. 5 (p. 714) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 730). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en vente d'un carburant agricole à prix réduit [13 mars 1951]. - Discussion générale (p. 765 et suivantes). Discussion de l'article unique : son amendement tendant à obtenir la suppression des taxes intérieures pour les carburants agricoles (p. 771, 772) ; sur l'ensemble (p. 773). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 206 (cf. supra) [20 mars 1951] (p. 819). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de l'assurance vieillesse [20 mars 1950]. - Discussion générale (p. 836). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 880 et suivantes) ; suite de la discussion [22 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 3440 : amendement de M. Restat (p. 928) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 941). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [22 mars 1951]. - Discussion générale (p. 946). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [5 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 6010 : son amendement relatif aux secours accordés pour les calamités publiques (p. 1027). - Explique son vote sur la proposition de résolution relative aux allocations aux membres salariés de la famille des exploitants agricoles [5 avril 1951] (p. 1029). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à fixer la date des vacances scolaires du 1 er juillet au 15 septembre [10 avril 1951] (p. 1047). - Dépose, ainsi que ses collègues, la proposition de résolution suivante :
« Le Conseil de la République,
« Condamne tous les actes d'arbitraire et toutes les atteintes portées aux libertés constitutionnelles par le Gouvernement et ses représentants dans l'Union française, et notamment en Afrique occidentale française ;
« Invite le Gouvernement à accorder l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés et confirmés dans le préambule de la Constitution de la République française », en conclusion du débat sur la question orale de M. Dronne relative à l'application de la légalité républicaine en A. O. F. [18 avril 1951] (p. 1131, 1132). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1951 [19 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 ; son amendement indicatif relatif à la création du corps des mécanographes dans l'administration centrale (p. 1148) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1157). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [20 avril 1951]. Discussion des contre-projets ; contre-projet présenté par M. Primet et les membres du groupe communiste tendant à instituer la représentation proportionnelle intégrale (p. 1210 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires allemandes et autrichiennes pour 1951 [24 avril 1951]. Discussion de l'article unique, chap. 1060 : son amendement relatif à la politique française en Allemagne (p. 1294 et suivantes). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [2 mai 1951] (p. 1412).- Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la présidence du conseil [2 mai 1951] (p. 1421). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1951 [9 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er ; chap. 1260 : amendement de M. Dronne (p. 1563) ; explique son vote (p. 1565) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1569). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant avance de trésorerie à la caisse autonome de sécurité sociale dans les mines [9 mai 1951] (p. 1571). - Prend la parole pour un rappel au règlement [10 mai 1951] (p. 1583). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [12 mai 1951] ; sa motion préjudicielle tendant à refuser la discussion immédiate du projet (p. 1603 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'un plan de 25 milliards d'économies [15 mai 1951]. Discussion des articles ; explique son vote sur l'amendement de M. Courrière à l'article 3 (p. 1647). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux assurances sociales agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [15 mai 1951] (p. 1648). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. pour 1951 [16 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : son amendement relatif à la revalorisation des traitements du personnel (p. 1673, 1674) ; chap. 1050; demande le renvoi de ce chapitre à la commission (p. 1675) ; son amendement relatif à la situation des agents d'exploitation (p. 1675, 1676) ; son amendement relatif à la création d'emplois de cadres d'exécution (p. 1676) ; son amendement relatif à la réalisation des surclassements de bureaux prévus par l'administration (p. 1677) ; chap. 1070 : son amendement relatif à la création d'un principalat en faveur des agents des lignes (p. 1698) ; son amendement relatif au reclassement des conducteurs d'automobiles (p. 1699) ; chap. 1220 : son amendement relatif au taux de l'indemnité journalière de responsabilité (p. 1700) ; chap. 1230 : son amendement relatif à la revalorisation de certaines indemnités (p. 1701) ; explique son vote sur l'amendement de M. Barré (p. 1702) ; son amendement relatif à l'institution d'une prime de risques semblable à celle du corps des douanes (p. 1702) ; son amendement relatif au rétablissement d'une prime de technicité en faveur de certains agents (p. 1703) ; son amendement relatif à l'indemnité pour travaux dangereux (p. 1704) ; son amendement relatif aux indemnités de chaussures et de bicyclettes (p. 1704, 1705) ; chap. 3000 : son amendement relatif à l'octroi aux facteurs ruraux de l'indemnité de mission dans la résidence (p. 1705) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1708, 1709). - Explique son vote sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'une autoroute de dégagement du Sud de la région lilloise [28 août 1951] (p. 2121). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la police des chemins de fer [28 août 1951]. Discussion de l'article unique : amendement de M. Namy (p. 2124). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 (affaires étrangères) [28 août 1951] (p. 2148). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au redressement financier de la sécurité sociale [31 août 1951] (p. 2256). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant exonération de la taxe à l'achat sur les blés [31 août .1951]. - Discussion générale (p. 2257). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une médaille de Corée [4 septembre 1951] (p. 2270 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la production de blé [4 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2279 et suivantes) (p. 2282 et 2285). - Participe à la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités atmosphériques [4 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2288 et 2291). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir aux expulsions de locataires de bonne foi [6 septembre 1951]. Discussion des articles ; contre-projet de M. Hamon (p. 2306). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [11 septembre 1951] ; explique son vote sur la motion préjudicielle présentée par M. Courrière (p. 2347). - Discussion générale [12 septembre 1951] (p. 2392 et 2394). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [19 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2491, 2492). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 79 du code du vin [22 novembre 1951] (p. 2681) ; dans la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder une aide au stockage du vin ( ibid .). Discussion de l'article unique : explique son vote sur l'amendement de M. Jean Durand (p. 2685). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder aux négociants en grains agréés le bénéfice de l'aval de l'O. N. I. C. [29 novembre 1951] ; Discussion générale (p. 2744). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dulin relative à la disparité existant entre les prix industriels et les prix agricoles [4 décembre 1951] (p. 2784 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1952 [6 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 4050 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2823) ; chap. 5030 : observations sur la réorganisation de l'office scientifique des pêches maritimes (p. 2825, 2826). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1952 [6 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2831 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 3010 : amendement de Mme Girault (p. 2836) ; chap. 3040 : amendement de Mme Girault (p. 2837, 2839) ; chap. 5050 : amendement de Mme Girault (p. 2842) ; art. 2 (nouveau) ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la caisse nationale d'épargne pour 1952 [11 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , Chap. 1000 : son amendement indicatif tendant à accorder au personnel une prime de fin d'année (p. 2889, 2890). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1952 [13 décembre 1951]. Discussion des articles. Art 1 er , chap. 1000 : observations sur la situation du personnel ; son amendement, au même chapitre, relatif à la titularisation du personnel auxiliaire (p. 2936, 2937). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux taxes sur les produits pétroliers [18 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3031) ; son contre-projet tendant à supprimer toute augmentation du prix de l'essence (p. 3034). Discussion des articles. Art. 7 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 3035) ; son amendement tendant à abaisser le taux des taxes proposées (ibid) : explique son vote sur l'ensemble de l'article 7 (p. 3035) ; art. 7 A (nouveau) (p. 3037) ; son sous-amendement tendant à prévoir le maintien des détaxes existantes pour les carburants agricoles (p. 3040) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 3041). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux dépenses de l'Assemblée nationale et de l'Assemblée de l'Union française [19 décembre 1951] (p. 3066). Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [21 décembre 1951] Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5050 : amendement de M. Chaintron (p. 3195). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du ministère des finances pour l'exercice 1952 (services financiers) [21 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3203). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : son amendement indicatif relatif à la création d'une classe principale d'agents, gardiens de bureau (p. 3204) ; suite de la discussion [22 décembre 1951] [1 re séance]. Chap. 1030 : son amendement indicatif relatif à l'attribution d'une prime de risque et d'insalubrité (p. 3210) ; chap. 1080 : observations sur le statut des mécanographes (p. 3211) ; chap. 1120 : son amendement indicatif relatif à la transformation et à la réforme de certains emplois (p. 3213) ; son amendement relatif au classement indiciaire des receveurs buralistes de première classe (p. 3214) ; chap. 1130 : amendement de M. Chazette (ibid.) ; chap. 1260 : amendement de M. Denvers (p. 3216) ; chap. 1280 : son amendement indicatif relatif à la création d'un corps d'aides de laboratoire spécialisés (p. 3216). - Demande la parole sur le procès-verbal de la séance du 21 décembre 1951 [22 décembre 1951] [1 re séance] (p. 3209). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951] [2 e séance]. - Discussion générale (p. 3234) ; suite de la discussion [23 décembre 1951] ; sa motion préjudicielle tendant à s'opposer au passage à la discussion des articles (p. 3266 et suivantes) (p. 3272, 3273) ; demande la parole pour un rappel au règlement (p. 3274) ; intervient sur la motion déposée par un certain nombre de sénateurs et tendant à une demande de prolongation du délai constitutionnel d'examen (p. 3278, 3279) ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 3281). Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Razac (p. 3287) ; suite de la discussion [24 décembre 1951]. Demande la parole sur le procès-verbal de la séance du 23 décembre 1951 (p. 3310) ; motion préjudicielle présentée par les membres du groupé communiste tendant à surseoir au vote sur l'ensemble de l'article 2 jusqu'au moment où sera connue la décision de l'Assemblée nationale sur la demande de prolongation du délai d'examen (p. 3317). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion et de la télévision pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 4010 : amendement de Mme Roche (p. 3156). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1952 [28 décembre-1951]. - Discussion générale (p. 3461). Discussion des articles. Art. 2, Etat B: son amendement tendant à disjoindre le compte intitulé « Financement de diverses dépenses d'intérêt militaire »; son amendement tendant à disjoindre le compte « allocations aux familles d'enfants recevant l'enseignement du premier degré » (p. 3469).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1020 : son amendement indicatif relatif à l'intégration des dames commis et l'accès au principalat des facteurs (p. 3492) ; chap. 1030 : observations relatives au reclassement des ouvriers de service ou ouvriers d'Etat (p. 3493) ; chap. 1040 : son amendement tendant à officialiser l'emploi de pointeur (p. 3493) ; chap. 1060 : son amendement indicatif relatif à la création du principalat pour les agents des lignes (p. 3494) ; chap. 1110 : son amendement indicatif relatif aux primes de rendement et à l'indemnité de frais de mission dans la résidence (ibid.) ; chap. 1120 : observations sur la suppression des allocations horaires spéciales aux receveurs (p. 3495) ; explique son veto sur l'ensemble (p. 3497). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1030 : son amendement indicatif relatif aux sociétaires d'inspection académique (p. 3528) ; chap. 1150 (p, 3537, 3538). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à la composition du conseil général de la Nouvelle-Calédonie [30 décembre 1951] (p. 3630). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 48, 49). Discussion des articles : son contre-projet tendant à établir la parité totale des prestations entre salariés et exploitants et à définir les objectifs de la réforme des prestations familiales agricoles (p. 50, 51) ; contre-projet de M. Boudet (p. 55, 57) ; art. 1 er ter (p. 59) ; son amendement tendant à insérer un article 1 er quinquies supprimant un certain nombre de taxes et les remplaçant par une majoration de la taxe sur les sociétés (p. 60) ; son amendement tendant à insérer un article 1 er octies établissant la parité entre les prestations à dater du 1 er janvier et laissant au Gouvernement le soin de fixer par décret les recettes correspondantes (ibid.) ; son amendement tendant à insérer un article 3 bis exonérant de toute cotisation les petites exploitations (p. 62) ; art. 6 bis : amendement de M. Geoffroy (p. 66, 67) ; son amendement tendant à supprimer les taxes prévues et à y substituer une majoration de la taxe sur les sociétés (p. 68) ; art. 6 bis A : observations (p. 69) ; son amendement tendant à insérer un article 6 bis C relatif aux conditions de versement des recettes à la caisse centrale (p. 71, 72) ; art. 6 quater : supprimé ; son amendement tendant à rétablir ce texte (p. 72 et 73) ; art. 10 : explique son vote sur l'amendement de M. Estève (p. 75) ; art. 11 (nouveau) : son amendement tendant à obtenir le principe d'une parité totale des prestations (p. 75) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 77).