PRIMET (M. JEAN) [Sénateur de la Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [3 octobre 1957] ; de la commission des finances ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission de la défense nationale ; de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de l'intérieur ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [7 novembre 1957]. - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [26 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 2028, 2029, 2030). - Discussion de l'article unique. - Son contre-projet (p. 2034). - Suite de la discussion [27 novembre 1957]. - Explique son vote sur l'amendement de M. Courrières au § 1 (p. 2049, 2051), § 2, alinéa b : observations sur la nature des bénéfices réalisés pour fournitures de guerre (p. 2057) ; section C : explique son vote sur cette section (p. 2066) ; § 3 : observations (p. 2069) ; § 1, alinéa 1 : (seconde délibération) (p. 2074). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration de l'habitat rural [3 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2114). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [10 décembre 1957]. - Discussion de l'article unique (p. 2161, 2162). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [12 décembre 1957]. - Explique son vote sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (p. 2178). - Discussion de l'article unique, section C. - son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 2184) ; section D : amendement de M. Naveau (p. 2185). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant institution d'un code de procédure pénale [12 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 61 et 62 : explique son vote sur ces articles (p. 2199). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections aux chambres départementales d'agriculture [17 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2245). - Discussion des articles. - Art. B (supprimé) : son amendement tendant à rétablir ce texte visant à donner aux fermiers et aux métayers un collège autonome dans les chambres d'agriculture (p. 2246) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2248). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits d'exercices clos et périmés [17 décembre 1957] (p. 2252). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur 1957 [19 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2272). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1958 [23 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2318). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [27 décembre 1957]. - Art. 6 : explique son vote sur cet article (p. 2368). - Explique son vote sur le projet de loi fixant la date du renouvellement des chambres d'agriculture [16 janvier 1958] (p. 74). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la défense du beurre fermier [16 janvier 1958]. - Discussion générale (p. 82). - Explique son vote sur le projet de loi portant convention avec la Banque de France [28 janvier 1958] (p. 193). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction des cumuls ou réunions d'exploitations agricoles [18 février 1958]. - Son contre-projet (p. 290, 291). - Suite de la discussion [20 février 1958]. - Son contre-projet tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 313). - Discussion des articles. - Art. 1 er (nouveau) : amendement de M. Aguesse tendant à modifier l'article 188-1 du code rural (p. 315) ; Art. 188-3 du code rural : amendement de M. Biatarana relatif à l'exercice du droit de reprise (p. 317) ; explique son vote sur l'amendement de M. Deguise (p. 318). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la majoration du droit de circulation sur les vins [27 février 1958]. - Discussion générale (p. 386). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les inondations de juin 1957 dans les départements alpins [11 mars 1958] (p. 470). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à la police de la circulation routière [18 mars 1958] (p. 578). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1958 -- Investissements [25 mars 1958]. - AGRICULTURE. - Observations sur la politiqué agricole du Gouvernement (p. 643, 644). - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - Art. 14 : explique son vote sur cet article [26 mars 1958] (p. 739, 740). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au régime fiscal d'un emprunt du Trésor [27 mars 1058] (p. 762). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances pour 1958 - Crédits militaires [27 mars 1958] (p. 764).