PROUVOYEUR (Claude), sénateur du Nord (rattaché administrativement au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Mer - Ports maritimes - [(n° 69 (86-87) tome 13)] (17 novembre 1986).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 57 (JO Débats 21 mai 1986) (p. 729) - Ministère : Industrie - Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) - (Retirée : juin 1986) - Energie nucléaire.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Mer - (26 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (ports maritimes) - (p. 5297, 5298) : absence d'une véritable poli tique portuaire d'ensemble signalée par la commission l'an dernier - Annonce d'une évolution - Augmentation des crédits de paiement sur dépenses en capital - Légère progression du trafic global de marchandises grâce aux embarquements de produits agricoles - Diminution des débarquements de combustibles minéraux solides - Légère augmentation du trafic de voyageurs - Baisse du trafic des six ports autonomes métropolitains - Donne la situation des ports d'Hambourg, de Rotterdam et d'Anvers - Amélioration de la situation financière des ports autonomes due essentiellement au redressement du port autonome de Marseille - Aménagement envisagé d'un terminal rapide pour les navires conteneurs et mixtes au Havre - Souligne l'importance des détournements de trafic, des enjeux liés à l'établissement d'un lien fixe transManche - (p. 5299) : volonté du Gouvernement de mettre en place une véritable politique portuaire - Création d'un environnement portuaire favorable et amélioration de la compétitivité des ports - Nécessaire amélioration des liaisons terrestres et ferroviaires - Amélioration des installations portuaires de Dunkerque, Calais, Boulogne et Dieppe - Favorable à la liberté des tarifs portuaires sur les tarifs internationaux - Réforme des conditions de pré et de post-acheminement maritime - Tarification des transports routiers intérieurs plus élevée que celle des transports internationaux - Nécessité de prendre des mesures nécessaires pour recevoir les conteneurs aux nouvelles normes - Régime et développement des magasins francs autorisant le stockage et les manipulations de marchandises en situation d'extraterritorialité par rapport aux obligations douanières françaises - Problème de la productivité de la manutention - (p. 5300) : importance du coût de la manutention et des charges sociales - Existence d'un sureffectif important de la main-d'oeuvre - Nécessaire amélioration de la compétitivité des ports maritimes - Se déclare favorable à l'adoption du projet de budget des ports maritimes pour 1987.
Anciens combattants - (1 er décembre 1986) (p. 5451): Dunkerque étroitement liée à l'histoire du deuxième conflit mondial - Mesures de rattrapage du rapport constant des pensions - Faible augmentation de la dotation globale- Problème des droits des anciens combattants d'Afrique du Nord et absence du droit au bénéfice de la campagne double - Diminution des crédits dans le domaine de l'action sociale- Problème de la revalorisation des pensions des veuves de guerre, de la proportionnalité des pensions d'invalidité - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.
Jeunesse et sports - (3 décembre 1986) (p. 5600) : légère diminution de ce budget par rapport à l'an passé - Répartition des crédits en fonction de choix plus judicieux - Initiation des jeunes aux nouvelles technologies - Création de bourses de défis - Regrette la diminution des crédits des secteurs de l'éducation populaire et de l'emploi des animateurs pour les jeunes - Danger d'un transfert de charges vers les collectivités locales - Suppression de postes au fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, FONJEP - Problème des ressources du Fonds national pour le développement du sport, FNDS, et diminution des paris sur le loto sportif - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget comportant de nombreuses décisions en faveur de la jeunesse : formation des jeunes, lutte contre la toxicomanie et occupation du temps extra-scolaire par le sport.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 95 (86-87)] - (15 décembre 1986) - Art. 3 (p. 6140) : son amendement n° 44 : conditions d'attribution de la pension spéciale de retraite des marins ; retiré.