PROUVOYEUR (Claude), sénateur du Nord (apparenté au groupe RPR) - Secrétaire du Sénat.
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue durée, âgés de plus de cinquante-sept ans ( JO Lois et décrets du 24 janvier 1992).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 240 (91-92)] modifiant les articles L. 393, L. 394, L. 395, L. 402, L. 404 et L. 405 et abrogeant l'article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre [n° 273 (91-92)] (31 mars 1992 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 11 février 1992) - Anciens combattants et victimes de guerre.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 3 au 5 février 1992 par une délégation chargée d'étudier les régimes de protection sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [n° 420 (91-92)] (17 juin 1992) - Sécurité sociale.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 422 ( JO Débats du 2 mai 1992) (p. 971) - Ministère : Agriculture - Améliorations pour les retraites des non-salariés agricoles - (Réponse : JO Débats du 6 juin 1992) (p. 1467)- Exploitants agricoles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au dépôt légal [n° 247 (91-92)] - (14 avril 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 627) : le groupe du RPR votera ce projet de loi.
- Projet de loi modifiant les articles L. 393, L. 394, L. 395, L. 402, L. 404 et L. 405 et abrogeant l'article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre [n° 240 (91-92)] - (15 avril 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 638, 639) : bénéficiaires des emplois réservés - Organismes assujettis - Procédure d'attribution- Respect des textes en vigueur - Accès permanent des invalides de guerre aux emplois réservés - (p. 640) : liste des organismes assujettis - Jeunes orphelins de guerre - Actualisation des textes - Propose l'adoption de ce projet de loi sous réserve de ses amendements - Art. 1 er ( pérennisation et mise à jour de la législation sur les emplois réservés ) - Art. L. 393 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ( invalides de guerre ) (p. 644) : son amendement n° 1 : accession des invalides de guerre aux emplois publics de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'à ceux des groupements des collectivités territoriales ; adopté- Art. L. 394 ( veuves de guerre ) : son amendement de coordination n° 2 ; adopté - Art. L. 395 (orphelins de guerre) (p. 645) : son amendement n° 3 : extension du bénéfice des emplois réservés aux orphelins de guerre, aux enfants des militaires, policiers, douaniers, et plus généralement des agents appelés à participer à des missions d'assistance à personnes en danger, décédés en service ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 8 du Gouvernement qu'il accepte - Art. L. 402 (nomenclature des emplois réservés) : son amendement de coordination n° 4 ; adopté - Art. L. 405 (obligation d'emploi s'appliquant aux entreprises industrielles ou commerciales ) : son amendement n° 5 ; harmonisation avec les dispositions du code du travail applicables aux travailleurs handicapés ; adopté- Art. L. 406 ( obligation d'emploi s'appliquant aux entreprises nationalisées ) (p. 646) : son amendement n° 6 : harmonisation avec les dispositions du code du travail ; adopté - Intitulé : son amendement n° 7 : référence à l'article L. 406 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; adopté.
- Projet de loi relatif à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux, et à la vente des objets abandonnés dans ces établissements [n° 475 (90-91)] - (15 avril 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 655) : le groupe du RPR votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins et l'assurance maladie [n° 393 (91-92)] - (24 juin 1992) - Discussion générale (p. 1979) : exercice libéral de la profession d'infirmier - (p. 1980) : plafonnement de l'activité - Outils d'évaluation de pratiques médicales - Régulation des dépenses de santé.