PUAUX (M. GABRIEL) [Sénateur représentant les Français de Tunisie].
Est nommé membre titulaire de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957]. - Membre suppléant de la commission de la justice ( ibid. ).
Question orale :
M. Gabriel Puaux demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères pour quelles raisons les auxiliaires de la justice française, interprètes judiciaires, greffiers de charge, huissiers, privés de leur emploi ou de leur office depuis le 1 er juillet 1957, par la mise en vigueur de la convention judiciaire franco-tunisienne n'ont pas encore été dédommagés du préjudice subi, soit par leur intégration dans un cadre métropolitain, soit par une indemnité d'éviction [25 février 1958] (n° 1050).
Interventions :
Prend part à la discussion des projets de loi sur : 1° les institutions de l'Algérie ; 2° les élections en Algérie [14 janvier 1958]. - Discussion générale commune (p. 23, 24, 25). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dubois relative à la politique française à l'égard de la Tunisie [25 février 1958]. - Discussion générale (p. 352, 353). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Colonna relative à la sécurité de la population française de Tunisie [11 mars 1958]. - Discussion générale (p. 451, 452).