PUJOL (M. PIERRE) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [18 janvier 1949] (p. 21), de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer devant le Parlement un projet de loi, mettant à la charge de l'Etat les dépenses d'entretien et de fonctionnement des établissements publics du second degré actuellement existants et les dépenses de construction des nouveaux établissements, dépenses qui sont jusqu'à présent supportées par les communes [1 er février 1949] (I. n° 49). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à exonérer de toute amende pour omission et de toute pénalité de retard dans les délais de déclaration de succession les héritiers des retraités dont le montant de la péréquation n'est connu qu'après leur décès et pour ce qui touche les droits afférents au prorata d'arrérages dus au titre de la péréquation des retraites [15 novembre 1949] (I. n° 787). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à transférer les bancs d'essais (moteurs d'avion) de Chalais-Meudon (Seine-et-Oise) à Melun-Villaroche [15 novembre 1949] (I. n° 795). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution de MM. Pujol, Canivez, Paul-Emile Descomps, Madoumier, Mamadou M'Bodje, Louis Lafforgue et des membres du groupe socialiste, tendant à inviter le Gouvernement à déposer devant le Parlement un projet de loi mettant à la charge de l'Etat les dépenses d'entretien et de fonctionnement des établissements publics du second degré actuellement existants et les dépenses de construction des nouveaux établissements, dépenses qui sont jusqu'à présent supportées par les communes [9 mars 1949] (I. n° 223). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant extension de la législation des assurances sociales aux écrivains non salariés [6 juillet 1949] (I. n° 568). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution de M. Aubert et des membres du groupe socialiste, tendant à inviter le Gouvernement à créer une cité internationale de l'astronomie à Saint-Michel-l'Observatoire (Basses-Alpes) [22 décembre 1949] (I. n° 917).
Question orale:
M. Pierre Pujol expose à M. le ministre de la défense nationale que la population de Meudon (quartier d'Arthelon) se trouve du fait du bruit des moteurs du centre d'essai de Chalais-Meudon, dans une situation pénible, la municipalité, les services médico-sociaux et les services scolaires se plaignent à juste titre des difficultés nombreuses qu'ils rencontrent; et lui demande quelles mesures ont été envisagées par son département (section air) pour le transfert de ces installations à Melun-Villaroche où un centre d'essai ne présentant aucun des inconvénients signalés plus haut a été récemment créé [27 décembre 1949] (n° 99).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi tendant au relèvement du taux des allocations et pensions de la sécurité sociale. - Discussion générale [10 février 1949] (p. 177, 178). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de Mme Claeys (p. 181) ; art. 5: amendement de M. Abel-Durand (p. 184) ; art. 6: amendement de M. Malonga (p. 185). - Prend la parole dans la discussion du projet de loi portant statut des centres d'apprentissage. Discussion générale [10 février 1949] (p. 189, 190). - Participe à la discussion du projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse [4 mars 1949]. - Discussion générale (p. 534, 535). - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'éducation nationale [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1055). Discussion des articles. Chap. 161: son amendement indicatif relatif aux centres de culture populaire (p. 1060). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de résolution relative à la prise en charge par l'Etat de dépenses relatives aux établissements du second degré [31 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1299, 1300, 1302). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux constructions scolaires [9 juin 1949] (p. 1367). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi portant extension des assurances sociales aux écrivains non salariés [12 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1983, 1984).