QUESNEL. Seine-Inférieure. - Est élu membre du Conseil supérieur de l'Office national des pupilles de la nation [14 février] (A. t. I, p. 80 ; J.O., p. 93). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 28 juin 1921, qui a institué des coefficients de majoration des droits de douane, en ce qui concerne les céréales et produits sucrés. (1 er juin] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 792 ; I. n° 360). - Membre de Commissions : Agriculture (F. 5). Douanes et Conventions commerciales (F. 5).
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