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Extrait de la table nominative 1936

QUEUILLE (Henri) [Corrèze]. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative aux dettes agricoles [19 mars], p. 360. - Parle sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'amortissement des prêts consentis par les caisses de crédit agricole [20 mars], p. 384. - Dépose avec un' certain nombre de ses collègues une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faciliter le règlement et le développement des travaux départementaux et communaux, n° 579 [21 juillet], p. 722. Parle dans la discussion du projet du loi relatif à l'Office national du blé [21 juillet], p. 735 et suiv. - Parle sur la, nouvelle rédaction de l'article 4 (Coopératives de blé) du projet de loi relatif à l'Office national du blé [23 juillet], p. 793, 794. - Dépose avec M. Jacques Benoist, un amendement à l'article 10 (Ventes aux coopératives) ; avec M. Pierre Chaumié, un amendement à l'article 13 bis (Caisse de garantie) (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 851, 866, 868. - Donne l'avis de la Commission de l'Administration sur te projet de loi relatif au plan de travaux pour combattre le chômage, n° 665 ; parle dans la discussion [4 août], p. 1020 et suiv., 1039 et suiv. - Dépose, avec M. Jacques Benoist, un amendement à l'article 4 (Création de nouvelles coopératives de blé) (Projet de loi sur l'Office national du blé) [5 août], p. 1059. - Donne l'avis de la Commission de l'Administration sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés relatif à la réforme des finances départementales et communales, n° 852 [10 novembre], p. 1500 et suiv. - Parle sur l'amendement de Milliès-Lacroix l'article 12 du projet de loi ci-dessus [12 novembre], p.. 1524. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux usines de potasse d'Alsace [10 décembre], p. 1590, 1591. - Dépose avec MM. Jean Jacquy et Joseph Faure, un amendement à l'article 2 bis du projet de loi portant réforme fiscale ; parle sur cet amendement [23 décembre], p. 1686, 1687, 1688. - Dépose, avec MM. Joseph Faure, François Labrousse et plusieurs de leurs 'collègues, un amendement à l'article 7 (même projet de loi) [24 décembre], p. 1708. - Parle dans la discussion du budget de l'Education nationale (Exercice 1937). Dépose un amendement sur les chapitres : 1er (Personnel de l'administration centrale) ; 56 (Recherche scientifique), parle sur ses amendements [29 décembre], p. 1863, 1868, 1871. - Dépose avec M. Léon Perrier, un amendement sur l'article 78 bis de la Loi de Finances (Budget de 1937) [31 décembre], p. 1981. Commissions : Administration générale, départementale et communale (4 février, J. O. p. 46) ; Agriculture (12 novembre, J.O 1516)