Extrait de la table nominative 1923

RABIER (Fernand). Loiret. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux zones franches [16 février] (J.O., p. 334). -Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant l'article 457 du Code de procédure et restreignant l'effet suspensif de l'appel aux appels interjetés dans les délais légaux [27 février] (J.O., p. 398 ; I. n° 128). -Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 30 novembre 1920, relatif au rattachement des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine au Ministère des Travaux publics [28 février] (J.O., p. 413 ; I. n° 134). - Parle dans la discussion du budget de 1923 (25 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1256). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, des transports et de l'outillage national, sur le projet de loi étendant au personnel des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, le régime des retraites des agents des autres grands réseaux des chemins de fer français [11 juillet] (J.O., p.1581 ; I. n° 697). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites des agents du réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine [20 décembre] (J.O., p. 1998). - Membre de Commissions : Législation civile et. criminelle (F. 11) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 11).