RABOUIN (M. ETIENNE) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à permettre une révision exceptionnelle des listes électorales [31 juillet 1951] (I., n° 534).- Proposition de loi tendant à la création du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur [12 septembre 1951] (I., n° 672). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant a interdire aux agents d'affaires et conseils juridiques de se prévaloir du titre de magistrat honoraire, d'ancien magistrat, d'avocat honoraire, d'ancien avocat, d'officier public ou ministériel honoraire ou d'ancien officier public ou ministériel 112 avril 1951] (I., n° 246).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques [8 février 1951]. - Discussion générale (p. 404). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de résolution relative à la production des documents d'état civil [8 février 1951]. - Discussion générale (p. 412). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi portant interdiction aux agents d'affaires de se prévaloir de certains titres [19 avril 1951] (p. 1143). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [20 avril 1951]. Discussion des contre-projets : contre-projet de M. Debré (p. 1228).