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Extrait de la table nominative 1950

RADIUS (M. RENÉ) [Bas-Rhin].

Est nommé membre de la commission des pensions (civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [17 janvier 1950] (p. 23).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à hâter, au moyen de la procédure d'urgence, la discussion par le Parlement du projet de loi déposé en novembre 1948, instituant une procédure de révision exceptionnelle à l'égard des personnes exécutées sans jugement sous la fausse accusation de collaboration avec l'ennemi [23 février 1950] (I., n° 100). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 8 de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des déportés et internés de la résistance [11 mai 1950] (I., n° 297) . - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étendre aux personnels civils et militaires de l'Etat ainsi qu'aux personnels des collectivités locales les avantages des prestations familiales spéciales accordées par les caisses départementales des allocations familiales aux salariés du secteur privé en faveur des enfants partant en vacances [21 juillet 1950] (I., n° 523).- Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tendant à compléter l'article 9 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre annexé au décret n° 47-2084 du 20 octobre 1947 [14 décembre 1950] (I., n° 837).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des déportés et internés de la Résistance [11 mai 1950] (p. 1259). Discussion de l'article unique: amendement de M. Dutoit (p. 1260). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la sécurité sociale aux grands invalides de guerre, aux veuves de guerre et aux orphelins de guerre [8 juin 1950]; art. 3 : amendement de M. Jézéquel (p. 1622). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950]. Discussion des articles. Art. 11 bis: bis: amendement de M. François Schleiter (p. 2439). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits du ministère des anciens combattants pour 1950 [2 août 1950). Discussion des chapitres. Chap. 6030: son amendement indicatif relatif au pécule des déportés et internés (p. 2459) ; le retire (ibid.).